ABC Maçonnerie

Assurances et contrats de construction

Claude PRECHEUR — 2010-01-31T18:56:47Z

L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important…).
Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Elle prend son effet au terme de la première année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie (…) - 01. Administratif

Les démarches légales à effectuer

Administrateur — 2009-12-18T09:17:52Z

Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Les démarches légales à effectuer pour réaliser des travaux de construction
Si la surface nette du plancher est > ou = à 170m2. Le projet de construction doit être établi par un architecte.
Les dossiers présentés à la mairie et à la DDE devront comporter :
a) Un plan de situation echelle 1/5000e0ou 1/10000e
b) un, de masse echelle 1/500e
c) les vues en plan de chaque étage echelle 1/50e
d) les coupes verticales echelle 1/50e
e) ceux de façades
f) le (…) - 01. Administratif