Le tri des déchets

Claude PRECHEUR

RECOMMANDATION T2-2000 METL 1 04/04/01
RECOMMANDATION N° T2-2000
AUX MAÎTRES D’OUVRAGE PUBLICS RELATIVE A LA GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIERS DU BÂTIMENT préparée par le GPEM « travaux et maîtrise d’oeuvre » et adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés.
La présente recommandation a pour objet de fournir aux maîtres d’ouvrage les moyens susceptibles de favoriser l’adaptation des pratiques du bâtiment à la réglementation sur les déchets, et notamment à l’accent mis sur la nécessité de leur valorisation.
Les travaux de bâtiment = environ 40 millions de tonnes de déchets de chantier de nature très diversifiée

Démolition 56%
Réhabilitation construction 3%
Construction 7%
Réhabilitation dépose 34%

La gestion de ces déchets est devenue plus onéreuse et plus complexe, compte tenu de l’évolution de la réglementation relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement.
La priorité donnée à toutes les filières de valorisation (recyclage, récupération d’énergie...),
Le stockage étant réservé à partir de 2002 aux déchets « ultimes » dont le caractère polluant ne peut être réduit
La fin des décharges non contrôlées
La mise en place d’une taxe perçue par tous les exploitants de centres de stockage
Il n’est en conséquence plus possible d’avoir, pour l’ensemble des déchets du bâtiment, un exutoire unique et gratuit compatible avec la réglementation en vigueur en matière de protection de l’environnement.
« Toute personne qui produit ou détient des déchets » est suffisamment large pour que chacun des intervenants soit concerné par le non-respect des dispositions légales. Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable
La présente recommandation traite successivement :
Des principes communs à tous les types de travaux du bâtiment
Du cas de la démolition
Du cas de la construction neuve
Du cas de la réhabilitation

  • Principes communs
    Un tri sélectif des déchets devra être envisagé
    Soit sur le chantier chaque fois que cela est possible
    Soit via une plate-forme de tri hors chantier
    De toutes façons l’élimination des déchets de chantier devra être assurée prioritairement vers des filières de valorisation.
    La prise en compte de cette démarche et son impact sur l’organisation du chantier auront une incidence financière d’autant plus importante que la problématique des déchets n’aura pas été abordée dès l’élaboration de la proposition.
    Rechercher dès le départ, les solutions respectueuses de la réglementation les plus économiques
    Dans un souci évident d’économie, il convient, lorsque plusieurs corps d’état interviennent pour un même chantier, d’encourager la mise en place d’une organisation commune, négociée entre les différentes entreprises. Pas au prorata
  • Le cas de la démolition
    L’entreprise de définir les modes opératoires et la méthodologie de démolition, ainsi que les filières locales d’élimination et de valorisation.
    Le maître d’ouvrage, lors de la programmation de l’opération, de réaliser ou faire réaliser un « diagnostic déchets » de l’ouvrage à démolir.
    Lors de la préparation des Dossiers de Consultation des entreprises, il est recommandé :
    De créer un lot spécifique « démolition »,
    D’intégrer le diagnostic préalable comme pièce de référence dans le DCE pour l’établissement des offres
    De joindre à titre d’information les indications obtenues sur les filières locales d’élimination et sur les modes opératoires favorables à la valorisation.
    De demander à l’entreprise, dans le règlement de la consultation, de remettre une notice précisant son mode opératoire de démolition et le mode d’élimination des déchets
    De demander à l’entreprise de décomposer son prix
    Et de prescrire dans le CCTP le suivi des déchets
    - Première solution :
    L’entrepreneur établit sous sa responsabilité son prix global et forfaitaire qu’il aura lui même estimé au cours d’une visite du chantier qui ne pourra plus être modifié.
    Le maître de l’ouvrage joint au dossier de consultation le diagnostic préalable qu’il a fait établir
    Le maître de l’ouvrage prévoit à cette fin pour chaque candidat une visite séparée des immeubles à démolir
    L’entreprise retenue disposera d’un délai, de consultation, de 8 jours minimum pour procéder à une vérification des données qualitatives et quantitatives
    D’intégrer le diagnostic préalable comme pièce de référence dans le DCE pour l’établissement des offres
    Aucun recours ayant trait à l’incidence financière des quantités n’est admissible de la part des entreprises.
    La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), servira à la gestion et au contrôle
    - Deuxième solution
    Toutes les offres peuvent ainsi être jugées sur les mêmes bases. Seule l’entreprise retenue sous réserve de vérification des quantités est ensuite invitée à vérifier ces quantités
    Le maître de l’ouvrage demande aux entrepreneurs d’établir leurs prix sur la base des quantités figurant sur le cadre de la D.P.G.F
    Si cette vérification ne conduit pas à un écart de prix supérieur à 3 %, l’entreprise est retenue et le forfait définitif est fixé à ce moment
    Au delà de cette valeur, le maître de l’ouvrage devra procéder à une nouvelle consultation sur de nouvelles bases.
    La D.P.G.F., éventuellement rectifiée, est à annexer au marché en précisant qu’elle est destinée à permettre le contrôle de l’élimination des déchets
    Quelle que soit la solution retenue, les quantités et les modes d’élimination retenus serviront de référence au contrôle du respect de l’élimination des déchets du chantier
    Celui-ci sera assuré au moyen des bordereaux de suivi
    Le maître d’ouvrage doit préciser dans le C.C.A.P. les pénalités applicables en cas d’écart non justifié ou non accepté par lui (quantités inférieures de plus de 5 % en poids.
  • Le cas de la construction neuve
    Les tâches et l’intervention des différents corps d’état fait que les déchets produits n’ont pas la vocation d’être mélangés ce qui facilite l’élimination des déchets dans les centres de stockage
    On peut réduire à la source la quantité et la nocivité des déchets produits lors des phases de mise en oeuvre
    Le maître d’ouvrage doit faire préciser le coût de l’élimination des déchets produits par leur chantier et les filières d’élimination retenues, en privilégiant celles qui permettent de limiter la mise en centres de stockage et de favoriser la valorisation. Lors de la préparation des Dossiers
    - de demander systématiquement aux entreprises de fournir lot par lot les estimatifs de leurs déchets, leur mode d’élimination et de faire apparaître le coût
    - hors le cas des marchés passés en corps d’état séparés, de prévoir dans le CCTP un article relatif à la gestion globale des déchets produits sur le chantier
    Il incombe à l’entreprise générale de définir les règles communes à appliquer par ses sous-traitants.
    - Dans le cas de corps d’état séparés, de prévoir un ensemble cohérent d’articles aux CCTP et CCAP afin que, dans chaque cahier des charges, des stipulations précisent les obligations contractuelles et, le cas échéant, les prestations (par exemple le tri sur chantier, ou le stockage sélectif,...), de chaque corps d’état
    - De prévoir le suivi, par le maître d’oeuvre, de l’élimination des déchets produits par le chantier :
    suivi des prescriptions générales sur le tri si celui-ci est possible , des dispositions prévues pour l’organisation du chantier et des bordereaux d’élimination des déchets comme pour la démolition.
    Compte tenu de la difficulté actuelle d’estimation des quantités de déchets produits dans les chantiers de construction neuve, il n’est pas recommandé, contrairement au cas de la démolition, d’envisager des pénalités, le suivi ayant notamment pour objet d’améliorer la connaissance dans ce domaine, par capitalisation des informations recueillies dans le cadre de la procédure préconisée.
  • Le cas de la réhabilitation
    Pour cette dernière, il conviendra d’appliquer les recommandations ci-dessus concernant la construction neuve.
    Les travaux de réhabilitation comprennent généralement une phase de dépose et/ ou de démolition, plus ou moins importante, suivie d’une phase de mise en oeuvre de matériaux neufs.
    La conduite à tenir pour les travaux de dépose et de démolition dépendra de leur volume.
    La création d’un lot spécifique « démolition » ne se justifiera pas toujours.
    Il conviendra alors que le diagnostic soit décomposé en corps d’état, et que chaque corps d’état concerné par une dépose fournisse les documents définis
    Si celui-ci est important, il sera souhaitable que le maître d’ouvrage réalise ou fasse réaliser un « diagnostic déchets » préalable, comme dans le cas de la démolition.
    Dans tous les cas, il importe que les documents graphiques et écrits fournis aux entreprises décrivent de la manière la plus précise les parties d’ouvrage à déposer et à réhabiliter.




Signalétique


Le bon Tri

En France, il existe trois types de décharges (également appelées CET :
Centre d’Enfouissement Technique).
Les décharges de classe 1 (pour les déchets dangereux)
Les décharges de classe 2 (pour les déchets dits "non dangereux ")
Les décharges de classe 3 (pour les déchets inertes)

DÉCHETS INERTES (DI)

Déchets de matériaux de constructionTYPE DE FILIÈRE
béton, briques, tuiles et céramiques (et béton revêtu de colle amiantée) Mélanges
de béton, briques, tuiles et céramiques (ne contenant pas de substances
dangereuses) Verre (ne contenant pas de substances dangereuses) Mélanges
bitumineux ne contenant pas de goudron Terre et cailloux, boues de dragage et
ballast de voie (ne contenant pas de substances dangereuses)
Déchets de construction et de démolition en mélange ne contenant pas de
substances dangereuses et ne contenant que des déchets minéraux


Recyclage ou décharge de classe 3

Recyclage ou décharge de classe 3

DÉCHETS NON DANGEREUX ET NON INERTES (ou déchets industriels banals DIB)

Déchets de matériaux de constructionTYPE DE FILIÈRE
Bois (non traité)
Matières plastiques (ne contenant pas de substances dangereuses) : de classe 2
Menuiseries, revêtements de sol et canalisations PVC, emballages non souillés
Métaux (y compris leurs alliages) : cuivre, bronze, laiton, aluminium, plomb, zinc, fer,
acier, étain, métaux en mélange et câbles ne contenant pas de substances
dangereuses Matériaux non minéraux d’isolation ne contenant ni amiante, ni
substances dangereuses : polystyrène expansé, polyuréthane Complexe d’isolation
(à base de laine minérale, panneaux isolants en verre cellulaire)...
Déchets de construction et de démolition en mélange avec des déchets non
minéraux, ne contenant pas de substances dangereuses
Recyclage ou valorisation énergétique ou décharge



Recyclage ou décharge de classe 2



Recyclage après tri ou décharge de classe 2
Produits de revêtement (peintures, vernis) TYPE DE FILIÈRE
Déchets de peintures et vernis ne contenant ni solvants organiques, ni substances
dangereuses Boues provenant de peintures ou vernis ne contenant ni solvants
organiques, ni substances dangereuses Déchets provenant du décapage de
peintures ou vernis ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses

Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis, sans solvants
organiques, ni substances dangereuses Déchets de produits de revêtement en
poudre Déchets de colles et mastics ne contenant ni solvants organiques, ni
substances dangereuses Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics
sans solvants organiques, ni substances dangereuses


Incinération ou décharge de classe 2 après séchage





Incinération ou décharge de classe 2 après séchage
Emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants TYPE DE FILIÈRE
Emballages en papier/carton, en mati ère plastique, en bois, métalliques,
composites, en verre, textiles et emballages en mélange ne contenant pas de
substances dangereuses)
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection non
contaminés par des substances dangereuses

Recyclage ou incinération


Incinération ou décharge de classe 2
Matériaux de construction à base de gypse TYPE DE FILIÈRE
Carreaux de plâtre, plaques de plâtre
enduit plâtre
Recyclage ou enfouissement en alvéole spécifique
Enfouissement en alvéole spécifique

DÉCHETS NON DANGEREUX

Déchets de matériaux de constructionTYPE DE FILIÈRE
Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances
dangereuses Verre contenant des substances dangereuses ou contaminé par de
telles substances
Bois contenant des substances dangereuses ou contaminé par de telles substances
 : traité à la créosote ou aux CCA (cuivre, chrome, arsenic) ou revêtu de peinture au
plomb
Mélanges bitumineux contenant du goudron Goudron et produits goudronnés
Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses Câbles contenant
des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses Terre, cailloux,
boues de dragage, ballast de voie contenant des substances dangereuses (terres polluées)
Matériaux d’isolation contenant de l’amiante
Autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
Matériaux de construction contenant de l’amiante
Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses Câbles contenant
des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses Terre, cailloux,
boues de dragage, ballast de voie contenant des substances dangereuses (terres polluées)
Matériaux de construction à base de gypse (plâtre) contaminés par des substances
dangereuses Déchets de construction et de démolition contenant des
polychlorobiphényles – PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double
vitrage, condensateurs contenant des PCB) ou du mercure Déchets de construction
et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses

Recyclage après décontamination ou décharge de classe 1

Incinérateur pour DD


Décharge de classe 1


Recyclage après décontamination ou décharge de classe 1



Vitrification ou décharge de classe 1
Décharge de classe 1
Alvéole spécifique de classe 1, 2 ou 3



Recyclage après décontamination ou décharge de classe 1



Recyclage après Décontamination ou décharge de classe 1
Produits de revêtement (peintures, vernis) TYPE DE FILIÈRE
Déchets et boues provenant de peintures et vernis contenant des solvants
organiques ou d’autres substances dangereuses
Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants
organiques ou autres substances dangereuses (peintures au plomb), déchets de
décapants de peintures ou vernis
Déchets et boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou
d’autres substances dangereuses

Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants
organiques ou d’autres substances dangereuses Déchets d’isocyanates (mousse
polyuréthane)

Incinérateur pour DD ou décharge de classe 1 après stabilisation


Incinérateur pour DD ou décharge de classe 1 après stabilisation


Incinérateur pour DD ou décharge de classe 1 après stabilisation


Incinérateur pour DD ou décharge de classe 1 après stabilisation
Emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants TYPE DE FILIÈRE
Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par
de tels résidus ou emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide
dangereuse (amiante par exemple), y compris des conteneurs à pression vides
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection
contaminés par des substances dangereuses

Recyclage après décontamination ou incinérateur pour DD ou décharge de classe 1


Incinérateur pour DD ou décharge de classe 1
Déchets des produits de protection du bois TYPE DE FILIÈRE
Composés organiques non halogénés, composés organochlorés,
organométalliques, inorganiques et autres produits de protection du bois contenant
des substances dangereuses

Recyclage ou incinérateur pour DD
Huiles et combustibles liquides usagés. Déchets d’explosifs DÉCHETS NON DANGEREUX
Huiles hydrauliques usagées, huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés Huiles
moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées Déchets d’explosifs (autres que
munitions et feux d’artifice)

Recyclage après décontamination Retour fabricant

DÉCHETS SPÉCIFIQUES (responsabilité élargie du producteur)

LampesTYPE DE FILIÈRE
Tube fluorescent (néon), lampes à LED, lampes fluocompactes Traitement spécialisé et recyclage
Piles et accumulateurs TYPE DE FILIÈRE
Déchets dangereux : accumulateurs au plomb ou Ni-Cd, piles contenant du mercure
Déchets non dangereux : piles alcalines sans mercure, piles et accumulateurs sans
mercure, sans plomb, sans Ni-Cd

Traitement spécialisé et recyclage
Déchets d’équipement électrique et électronique TYPE DE FILIÈRE
Matériel d’éclairage, instruments de surveillance ou de contrôle Équipement de
chauffage électrique et de ventilation Équipement informatique et bureautique
Outillage électrique et électronique

Traitement spécialisé et recyclage


Quelques rappels réglementaires

  • LES EMBALLAGES
    Tous les emballages (palettes non consignées, cartons, films, fûts vides et propres, emballages bois) doivent être valorisés (recyclage matière ou incinération avec récupération d’énergie) depuis septembre 1995, sauf si la production de déchets d’emballages est inférieure à 1 100 litres par semaine et si les déchets sont collectés par le service public de collecte.
  • LE TRI
    Ce n’est pas une obligation réglementaire, mais dans la plupart des cas,
    le tri, lorsqu’il est techniquement réalisable, réduit de manière significative les coûts relatifs à l’élimination des déchets et facilite leur valorisation.
  • LE TRANSPORT DES DÉCHETS
    Pour pouvoir transporter des quantités supérieures à 500 kg de déchets non dangereux ou à 100 kg de déchets dangereux, vous devez faire une déclaration en préfecture valable cinq ans, dont un double doit être conservé dans le véhicule servant au transport. La gendarmerie peut vous demander ce double à tout moment depuis le 1er janvier 1999. Le transport de matériaux inertes (donc triés préalablement) n’est pas concerné par cette déclaration.
  • LA LIMITATION DE LA MISE EN DÉCHARGE DES DÉCHETS RECYCLABLES
    Depuis 1992, seuls les déchets ultimes qui n’auront pas pu être valorisés (recyclés ou incinérés avec récupération d’énergie) dans des conditions économiques acceptables pourront être mis en décharge. Cet objectif est toujours poursuivi, avec pour conséquence une augmentation régulière du coût de mise en décharge afin de
    favoriser l’émergence de solutions de recyclage.
  • LES BORDEREAUX
    Aujourd’hui, seule l’élimination de trois types de déchets doit obligatoirement être accompagnée d’un document écrit :
    - les déchets dangereux (certaines peintures, hydrocarbures ou terre polluée) qui font l’objet d’un bordereau de suivi ;
    - les déchets d’amiante dont la traçabilité est assurée par un bordereau spécifique ;
    - les déchets d’emballages pour lesquels l’entrepreneur doit conserver une trace écrite de leur élimination (contrat avec l’éliminateur agréé).
    Pour les autres déchets, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l’intérêt des entreprises de garder la trace écrite de leur élimination.
    Un bordereau de suivi des déchets de chantier a été élaboré en partenariat avec les maîtres d’ouvrage. Tous ces bordereaux ont pour objet de transférer la responsabilité du producteur du déchet (en l’occurrence l’entreprise) à l’éliminateur. (téléchargeables sur le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr.)
  • PENDANT LE CHANTIER
    Évitez de mélanger les déchets suivants :
    Les déchets dangereux
    Les déchets non dangereux et non inertes (déchets industriels banals)
    Les emballages
    Et les déchets inertes.
    Gardez une trace écrite de l’évacuation de vos déchets (bordereau de suivi, bons de dépôt…). Si vous faites éliminer vos déchets par un prestataire spécialisé, faites établir un contrat écrit et assurez-vous que le prestataire respecte bien la réglementation en vigueur.

Tout brûlage, tout enfouissement sur le chantier est interdit ainsi
que toute mise en dépôt sauvage.

  • LORS DE LA RÉDACTION DES APPELS D’OFFRES
    L’élimination des déchets a un coût qui doit être pris en compte par les maîtres d’ouvrage qui doivent respecter :
    Il est recommandé de procéder en quatre temps :
    - la recommandation T2-2000 de janvier 2001 pour les maîtres d’ouvrage publics ;
    - la norme P03-001 dans sa version de décembre 2000 pour les maîtres d’ouvrage privés.
    Ces deux documents déconseillent la mise en place d’un lot « déchets » et préconisent de décrire la prestation « élimination des déchets » dans chaque lot.
  • LORS DE LA RÉPONSE AUX APPELS D’OFFRES
    - estimer les quantités de déchets produits par nature
    - identifier les sites de traitement, de stockage ou de recyclage (proximité)
    - prévoir le coût d’élimination des déchets en fonction de la nature des déchets et des sites d’élimination
    - formaliser l’organisation prévue dans la réponse à l’appel d’offres.


Les questions réponses

- Pourquoi les entrepreneurs et artisans sont-ils concernés ?
Le secteur du bâtiment génère environ 40 millions de tonnes de déchets par an.

- Quelles sont les différentes catégories de déchets ?
Les déchets inertes : pierres naturelles, terre et matériaux de terrassement, céramique, matériaux de démolition inertes (bétons, tuiles, briques, parpaing…), verre ordinaire, etc.
Les déchets non dangereux non inertes : emballages, bois, plastiques, métaux, quincaillerie, serrurerie, accessoires pour peinture et matériels souillés secs, isolants, produits mélangés issus de chantiers de réhabilitation, etc.
Les déchets dangereux : peintures, bois traité avec des oxydes de métaux lourds, amiante friable, hydrocarbures, etc.

- Y-a-t-il une réglementation particulière aux emballages ?
Oui. La réglementation oblige les détenteurs d’emballages, donc l’entreprise, à les valoriser par réemploi, recyclage ou transformation en énergie
L’entrepreneur de bâtiment doit :

  • trier les emballages par voie d’élimination (les incinérables avec les incinérables, les plastiques avec les plastiques, les bois avec les bois, ...),
  • puis, soit les céder à un éliminateur au moyen d’un contrat écrit, soit les valoriser lui-même.
    Jusqu’à 1 500 € d’amende peuvent être prononcés en cas de non respect de l’une ou l’autre de ces deux obligations si l’entrepreneur produit + de 1100 Litres d’emballages / semaine.

- Quels sont les lieux pouvant accueillir les déchets de chantier ?
Les déchetteries publiques (petite quantité) redevance spéciale
Les déchetteries professionnelles privées ou plates-formes de regroupement.
Deux types d’installation existent :

  • les installations de recyclage de granulats,
  • les installations de stockage pour déchets inertes.

- Quelles sont les obligations des entreprises en matière de déchets ?
Les entreprises de bâtiment doivent individualiser les emballages, transporter tous les déchets en respectant certaines conditions ou les confier à un professionnel du déchet qui les valorisera dans les conditions légales, c’est-à dire par réemploi, recyclage ou transformation en énergie, à l’exclusion de tout autre mode d’élimination.

- Où stocke-t-on les déchets non recyclables ?
Depuis 2002, les décharges traditionnelles sont fermées et remplacées par des installations de stockage contrôlées. II existe trois classes d’installations de stockage, en fonction de la perméabilité de leur sous-sol et de leur mode de gestion (création d’alvéoles, captage des biogaz, traitement des rejets liquides) :
Classe 1 : pour les déchets dangereux
Classe 2 : pour les déchets non dangereux et non inertes
Classe 3 : pour les déchets inertes

- Faut-il trier les déchets sur le chantier ?
Le tri n’est pas une obligation mais il est indispensable pour réduire les coûts d’élimination, les éliminateurs et les gestionnaires d’installations de stockage refusant de plus en plus les déchets mélangés. de plus en plus de maîtres d’ouvrage souhaitent que les déchets du chantier soient orientés vers le recyclage et non plus vers la mise en décharge.

- Peut-on stocker des déchets sur les chantiers ?
Oui, on peut stocker temporairement des déchets sur les chantiers afin d’optimiser le remplissage des bennes. Les déchets dangereux (certaines peintures, solvants…) devront être stockés dans des conteneurs étanches (armoires à déchets spéciaux).

- Que faire des déchets d’amiante ?
Les déchets issus des travaux de déflocage et calorifugeage qui sont des déchets dangereux doivent être conditionnés dans des doubles sacs étanches et étiquetés "amiante"
Les déchets amiante-ciment sous forme de fragments (même manière que les déchets de flocage)
Sous forme de plaques elles doivent être dirigés vers des installations de stockage de classe 2 ou 3 disposant d’alvéoles spécifiques.

- Peut-on stocker des déchets sur un terrain privé sans autorisation ?
Non, car le stockage des déchets, quels qu’ils soient (y compris les déchets inertes de chantier), est réglementé. Les lieux affectés au stockage des déchets dangereux et des déchets non dangereux sont des installations classées. Pour les déchets inertes, Il faut une autorisation de la préfecture ou de la mairie selon la durée et la destination des déchets stockés.

- Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ?
Oui, on peut utiliser des déchets inertes pour remblayer si ces déchets ont été préalablement triés afin de s’assurer de leur caractère non polluant et sous réserve d’avoir obtenu un permis d’aménager ("exhaussement du sol" si l’on dépasse 2 m de hauteur et 100 m2 de superficie). L’entreprise qui aura livré ces déchets devra être en mesure de fournir des preuves écrites concernant leur destination (bordereau de suivi, bon de livraison, facture...).

- Comment transporter les déchets de chantier ?
Faire appel à un transporteur public nécessairement inscrit au registre des transporteurs et des loueurs : le contrat de transport doit être écrit.
Transporter ses propres déchets : l’entreprise doit alors détenir un bordereau indiquant le lieu de chargement et de déchargement des déchets (le conducteur est salarié, et le véhicule appartient à l’entreprise
L’entreprise peut aussi transporter les déchets d’autres entreprises : elle devient alors "transporteur public"

- Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?
Seuls trois types de déchets doivent être obligatoirement accompagnés d’un document écrit : les déchets dangereux, les déchets d’amiante et les déchets d’emballages. Pour les autres déchets et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l’intérêt des entreprises de garder la trace écrite de leur élimination.

- Qui doit éliminer les déchets de chantier ?
Attention : vérifiez systématiquement ce que prévoit le marché de travaux !
C’est l’entrepreneur qui doit éliminer les déchets de chantier comme l’indiquent quasiment tous les marchés de travaux.
En marchés privés (norme P03-001 de décembre 2000)
Chaque entrepreneur se charge de l’évacuation de ses déchets de construction jusqu’au lieu de stockage de chantier prévu à cet effet par le maître d’oeuvre et procède à leur tri
En marchés publics (CCAG Travaux – arrêté du 8 septembre 2009 du Code des marchés publics) L’article 36.1 précise les principes généraux :
la valorisation ou l’élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l’ouvrage en tant que "producteur" de déchets et du titulaire en tant que "détenteur" de déchets, pendant la durée du chantier.

- Quelles sont les sanctions ?
Des sanctions pénales, aggravées depuis l’entrée en vigueur du nouveau
Code pénal, sont prévues si l’on ne respecte pas les règles de valorisation des déchets (exemples : enfouissements sauvages, brûlage sur chantier, ...), de transport, etc. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et 76.000 € d’amende. Des sanctions civiles peuvent également être prononcées (dommages-intérêts, injonctions de faire).

- La notion de propriété est-elle importante pour déterminer les responsabilités ?
Non. Les textes parlent de "producteur ou détenteur", donc la propriété des déchets n’est pas importante. Une entreprise qui travaille sur un bâtiment qui ne lui appartient pas n’est pas, pour autant, dégagée de la responsabilité d’évacuer les déchets : c’est elle qui les produit par son activité ou qui les détient.

- Comment évaluer les coûts d’élimination ?
Selon la nature des lots, l’élimination des déchets est évaluée entre 1 et 8 % du montant des lots.
Les coûts relatifs aux déchets dépendent :

  • de la main d’oeuvre nécessaire - des installations spécifiques de chantier),
  • de l’effet d’échelle lié directement à la quantité de déchets à éliminer,
  • du transport des déchets, - du montant de l’élimination des déchets
  • (mise en centre de stockage)

- Comment répercuter ces coûts dans les marchés ?
pour être payé de cette prestation, l’entrepreneur doit la chiffrer dès l’établissement du devis, en individualisant les différents postes

- Quels sont les interlocuteurs en matière de déchets ?
Pour les opérations de démolition ou de réhabilitation, les documents sont disponibles auprès des fédérations départementales et des Directions départementales et régionales de l’Equipement.. Pour tous les types de déchets, les interlocuteurs des entreprises sont :

  • les recycleurs
  • les fédérations régionales et départementales,
  • les pouvoirs publics

- Quel est le rôle des collectivités territoriales en matière de déchets de chantier ?
Les plans départementaux d’élimination des déchets du BTP
En quoi consiste la planification de l’élimination des déchets ?
A estimer les quantités et la nature des déchets à éliminer.
A faire l’état des lieux des installations d’élimination existantes.
A prévoir la nature et l’emplacement des équipements nouveaux.
A informer et sensibiliser tous les acteurs à ces questions.
A faire la promotion de l’utilisation des matériaux recyclés.