Les généralités

Claude PRECHEUR

AVANT PROJET

  • Déroulement d’une opération de construction
  • Les différents intervenants sur un chantier de construction.
  • Les sigles abréviations et définitions de ceux-ci.
  • Le mode de consultation des entreprises.


    Déroulement d’une opération de construction


    Les différents intervenants

    MAÎTRE D’OUVRAGE : Propriétaire de la construction (Ou Donneur d’Ordre)
    Ouvrage = Construction
    C’est le client, personne physique ou morale (Société, promoteur, administration ou collectivité locale) pour le compte duquel des travaux sont exécutés. Il choisit le Maître d’œuvre qu’il mandate pour étudier un ou plusieurs avant projet, puis, un projet et lui confie la mission de coordination et de suivi de la réalisation des travaux.
    MAÎTRE D’ŒUVRE : Personne ayant dessiné le projet. architecte agréé en architecture, ingénieur, bureau d’étude ou ingénierie, il est mandaté par le maître d’ouvrage qui le charge de la conception des études, des démarches administratives, puis du suivi des travaux et de la coordination des corps d’état. dans certains cas ( Grandes industries, grandes administration ou petit chantier) le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage ne font qu’un. Oeuvre = création
    MÉTREUR, VÉRIFICATEUR OU ÉCONOMISTE DU BÂTIMENT :
    Spécialiste chargé
    - de la maîtrise du coût des travaux
    - des devis estimatifs
    - des situations et mémoires
    ( Etat chiffré des travaux exécutés afin d’obtenir un acompte)
    COORDINATEUR OU COORDONNATEUR :
    Professionnel chargé du planning des travaux et de l’organisation rationnelle des interventions des différents corps d’état.
    BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE (B.E.T) OU BUREAU D’INGÉNIERIE :
    Société spécialisée dans le conseil et l’assistance technique au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre. Elle peut être généraliste (tout corps d’état), spécialisée dans un domaine précis (béton armé, Ouvrages d’art- chauffage et climatisation - etc.) ou dans un domaine spécifique (Hôpitaux - aéroport - etc.)
    BUREAU DE CONTRÔLE :
    Société chargée du contrôle technique des solutions au projet et de la surveillance de leur mise en oeuvre sur le chantier. Elles engage leur responsabilité au même titre que le maître d’oeuvre par rapport au respect des normes (D.T.U) et du cahier des charges.
    ENTREPRENEUR OU ENTREPRISE
    Il ou elle réalise les travaux en mettant en oeuvre les moyens personnels, en matériaux et matériel
    ENTREPRISE GÉNÉRALE
    Entreprise assumant la plus grosse part des travaux et tenant le rôle de l’entreprise pilote. Le plus souvent l’entreprise de gros œuvre.
    ENTREPRISE PILOTE
    Entreprise générale adjudicataire de l’ensemble des lots d’une construction, chargée du choix des entreprises sous-traitantes, du suivi et de la coordination des travaux des différents corps de métiers
    ENTREPRISE ADJUDICATAIRE
    Entreprise se voyant attribuer un marché de travaux après appel d’offre.

LES SERVICES PUBLICS

- D.D.E (Direction départementale de l’équipement)
Étude des problèmes d’urbanisme
- Services techniques des mairies vérifie le respect des règles d’urbanisme
- E.D.F, G.D.F, Services des eaux etc. : Fournisseurs et gestionnaires des réseaux (Electricité, gaz téléphone, eau etc.)
- D.D.A.S.S : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
- A.B.F Architectes des Bâtiments de France, Contrôle le respect du patrimoine
Les sigles abréviations et définitions de ceux-ci.
ABF Architecte des Bâtiments de France, chargé de la protection du patrimoine historique
AE Acte d’Engagement (Marchés Publics)
AFU Association Foncière Urbaine : Association de particuliers qui mettent leurs terrains en commun pour les aménager et les rendre ainsi constructibles.
AMT Assistance Marché de Travaux : aide et conseil fournis par le Maître d’Oeuvre au Maître d’Ouvrage pour la préparation des documents contractuels de consultation
APD Avant Projet Détaillé (Maître d’Oeuvre) : ensemble des études de base permettant de définir les caractéristiques principales d’un projet.
APS Avant Projet Sommaire : Étude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.
AT Avis Technique : Document régi par arrêtés interministériels, prononcé sur l’aptitude à l’emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, lorsque leur nouveauté et leur emploi n’en permettent pas encore la normalisation. ...
ATE Agrément Technique Européen : l’appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d’utilisation. .
BA.68 règles de conception et de calcul des ouvrages en béton armé (norme NF P 18-701)
BAEL D.T.U des méthodes de calcul de béton Armé aux Etats Limites (NF P 18-702)
BET Bureau d’Etudes Techniques : Les bureaux d’études techniques font partie de la famille des concepteurs. Ils sont spécialisés dans le conseil et l’assistance technique au Maître de l’ouvrage et au Maître d’œuvre. Les bureaux d’études techniques sont soit généralistes soit spécialisés dans un domaine précis tels que :
- études de béton,
- économies d’énergie,
- équipements spécifiques tels que fluides phoniques thermiques, géotechniciens, etc…
BPE Bon Pour Exécution (attention ne pas confondre avec Béton prêt à l’emploi)
BTP Bâtiment et Travaux Publics
CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux marchés publics de travaux
CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières : Les cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché.
CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales : fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n’est pas obligatoire.
CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières : Les CCTP rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.
CGT Contrôle Général des Travaux
CMP Code des Marchés Publics
COS Coefficient d’Occupation des Sols : En France, le coefficient d’occupation des sols (En France, le coefficient d’occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie :) ou COS détermine la densité (La densité est un nombre sans dimension, égal au rapport d’une masse d’une substance homogène à la masse du même volume d’eau pure à la température de 3,98 °C.) de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie :
« Le coefficient (En mathématiques un coefficient est un facteur multiplicatif qui dépend d’un certain objet, comme une variable (par exemple, les coefficients d’un polynôme), un espace vectoriel, une fonction de base et ainsi de suite. Habituellement...) d’occupation du sol qui détermine la densité (La densité est un nombre sans dimension, égal au rapport d’une masse d’une substance homogène à la masse du même volume d’eau pure à la température de 3,98 °C.) de construction admise est le rapport exprimant le nombre (Un nombre est un concept caractérisant une unité, une collection d’unités ou une fraction d’unité.) de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre (Un nombre est un concept caractérisant une unité, une collection d’unités ou une fraction d’unité.) de mètres cubes susceptibles d’être construits par mètre carré (Le mètre carré (symbole m²) est l’unité d’aire du système international.) de sol. »
Premier alinéa de l’article R 123-9 du Code de l’urbanisme
Concept inspiré du zonage (urbanisme), il sert à déterminer le nombre de mètres carrés de surface (Il existe de nombreuses acceptions au mot surface, parfois objet géométrique, parfois frontière physique, souvent abusivement confondu avec sa mesure - l’aire ou la superficie.) hors-œuvre nette (SHON) susceptible d’être construits sur un terrain. Les règlements d’urbanisme et en particulier les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent fixer la valeur du COS applicable sur un terrain donné.
CPT Cahier des Prescriptions Techniques : Chaque Avis Technique traite des conditions et prescriptions de mise en œuvre. Pour certaines familles de produits sous Avis Technique, présentant des dispositions communes de mise en œuvre, il a paru plus judicieux de regrouper ces dernières dans un document commun à toute la famille. Dans ce cas l’Avis Technique, intègre, le cas échéant, des dispositions spécifiques de mise en œuvre, et se réfère pour le reste à ce document de prescriptions communes, qui sont indissociables du contexte de la famille considérée et des Avis Techniques correspondants.
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment : Organisme public chargé de la certification des composants et procédés de construction (marque CSTBat). Le CSTB gère la procédure des « avis techniques »
CU Code de l’Urbanisme
DCE Dossier de Consultation des Entreprises
DO Dans Oeuvre (par opposition à Hors d’Oeuvre)
DOE Dossier des Ouvrages Exécutés
DOS Densité d’Occupation des Sols
DPLG (Architecte) Diplômé par le Gouvernement
DTU Document Technique Unifié : est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France. Il est établi par la « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU » dont le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat.
Pour se les procurer, il faut contacter l’AFNOR
DUP Déclaration d’Utilité Publique
EPT Etablissement Public Régional
ERP Etablissement Recevant du Public
GIE Groupement d’Intérêt Economique
HO Hors d’Oeuvre
1GB Immeubles de grandes hauteurs, classés en 7 catégories :
- GHA : habitation,
- GHO : hôtel !,
- GHR : enseignement,
- GHS : archives,
- GHU : sanitaire,
- GHW : bureaux,
- GHZ : multi usage
OPAB Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
POS Plan d’Occupation des Sols : Le plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. ... Ensemble de règles d’urbanisme découpant en différentes zones, le territoire d’une commune ou d’une ville, et précisant les possibilités d’utilisation des biens situés dans ces zones (par exemple zone urbaine, zone naturelle...). Doit disparaître au profit du PLU.
PLU Plan local d’urbanisme : Document qui, au terme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a remplacé les POS et dont la fonction est d’exprimer la cohérence des autres documents locaux de planification (dont le PDU et le PLH).
REEF Recueil des éléments utiles à l’Etablissement et à l’Exécution des projets et marchés de bâtiment en France.
RPAO Règlement Particulier d’Appel d’Offres :
SDA Service Départemental d’Architecture : Les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sont déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, à l’échelon départemental. Il existe un SDAP dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l’autorité du préfet.
Par décret du 6 mars 1976, les services départementaux de l’architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France, nées dans l’immédiat après-guerre. Rebaptisés « services départementaux de l’architecture et du patrimoine » (SDAP) depuis 1996, ils interviennent principalement pour le compte de trois ministères : Culture et de la Communication, devenu leur ministère de tutelle ; Transports, Equipement, Tourisme et Mer (au sein des Directions régionales de l’environnement (DRE) et des Directions départementales de l’équipement (DDE)) ; l Ecologie et Développement durable (en collaboration avec les Directions régionales de l’environnement (DIREN)).
Le SDAP est à la disposition de tout citoyen ayant des projets élaborés ou ressentant le besoin de conseils préalables. C’est le cas des propriétaires de Monuments historiques ou les habitants des secteurs protégés.
Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) : En France, le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, ou SDAU, était un document d’urbanisme français, composant les règles locales d’urbanisme supracommunales. Il fixait les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine, sur le long terme, la destination générale des sols. Il permettait de coordonner les programmes locaux d’urbanisation avec la politique d’aménagement du territoire.
Surface Dans Oeuvre (SDO) : La surface dans œuvre est, en architecture, la surface utile additionnée de l’emprise des circulations et des locaux techniques bâtiment à l’exclusion des surfaces des ouvrages construits (gaines techniques, éléments structurels du bâtiment). On peut considérer que la surface dans œuvre est la surface intérieure « balayable » d’un bâtiment. L’écart entre la surface utile et la surface dans œuvre varie selon les typologies de bâtiment. Couramment, cet écart s’inscrit dans une fourchette située entre 20 et 30 % de la surface utile.
SH Surface habitable : En France, la surface habitable est définie par l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation :
« La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »

Surface Hors d’Oeuvre (SHO) :
Surface Hors d’Oeuvre Brute : La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.
-* Sont compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.
-* Ne sont pas compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d’ascenseur ou d’escalier, rampes d’accès).

Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON) : La SHON se calcule en soustrayant à la surface hors œuvre brute (SHOB) les surfaces suivantes :

  • surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
  • surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
  • surfaces affectées à l’usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles ;
  • surfaces affectées à l’usage de cave en sous-sol dès lors qu’il n’y a pas d’ouverture sur l’extérieur autre que celles destinées à l’aération ;
  • surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage) ;
  • surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ;
  • surface égale à 5 % de la surface hors œuvre affectée à l’habitation (déduction forfaitaire relative à l’isolation des locaux), après application des déductions précédentes relatives à l’habitation ;
  • déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d’habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène ;
  • déduction d’une surface forfaitaire de 5 m2 par logement respectant les règles relatives à l’accessibilité intérieure aux personnes handicapées, dans des habitations collectives uniquement, prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation.
    Il existe une certaine jurisprudence relative à la notion de locaux aménageables ou non notamment en ce qui concerne les caves. À ce sujet, un arrêt du 18 mai 2004 rendu par la cour administrative d’appel de Paris a tranché. Cet arrêt a motivé une réponse ministérielle[1] ainsi qu’une réponse parue au bulletin officiel du droit de l’urbanisme de mai 2005. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d’affectation des locaux ne doivent pas être confondus.
    Conclusion : la surface affectée à la cave est bien à déduire de la SHOB dès lors qu’elle est dépourvue d’ouvertures sur l’extérieur autres que celles nécessaires à son aération.
    La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le coefficient d’occupation des sols (COS).
    Pour visualiser, on a en général : 1,4 m2 de SHON = 1 m2 de SU (surface utile)

Surface Hors d’Oeuvre Pondérée (SHOP) : La surface développée pondérée hors œuvre est utilisée par les agents immobiliers pour expertiser un bien immobilier comme une maison individuelle ou un immeuble de rapport (immeuble conçu pour les investisseurs, dans un but purement locatif).
Le calcul de la SDPHO prend en compte toutes les surfaces au sol sur chaque niveau en comptant les escaliers, mais ne tient pas compte des vides sanitaires et des combles perdus.
Chaque partie du bien immobilier est pondéré. Par exemple, une véranda sera pondérée entre 0.6 et 1 selon son potentiel d’utilisation.
SU Surface Utile : « La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle que définie à l’article R.111-2 du CCH, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par arrêté du ministre chargé du logement » (articles R.331-10 et 353-16-2° du CCH).
TCE Tout Corps d’Etat : Définition : Entreprise de travaux regroupant tous les corps d’état nécessaires à une construction.
TEC Technicien de l’Economie de la Construction : Le technicien en études et économie de la construction est un spécialiste de la prescription et de l’estimation des ouvrages de bâtiment et de voiries ou de réseaux, ainsi que du suivi économique des projets, tant au niveau de la conception que de la réalisation.
TP Travaux Publics : Le terme travaux publics s’applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques. des infrastructures telles que les routes ou les canalisations. Différents types de travaux : Terrassements,*VRD (Voiries et Réseaux divers) : enrobé, pose de bordures, assainissement, pose de gaine PTT, électricité...

LES DIFFÉRENTS TYPES DE MARCHÉS

Le marché négocié entre le maître d’ouvrage et les entreprises peut être de deux types
- soit le maître d’ouvrage est une personne morale publique (administration, collectivité locale, HLM etc.) , Il s’agira d’un marché public.
- soit le maître d’ouvrage est une personne morale privé (simple particulier, entreprise privée, etc.) , Il s’agira d’un marché privé
LES MARCHÉS PRIVÉS
Le maître d’ouvrage négocie comme il l’entend avec les entreprises
LES MARCHÉS PUBLICS
Il existe quatre types de consultations des entreprises en vue de la passation des marchés
- L’adjudication ouverte ou restreinte le seul critère de sélection est le prix
- Ouverte : toutes les entreprises qualifiées peuvent remettre une offre
- Restreinte : Seules les entreprises retenues par le bureau d’adjudication peuvent remettre une offre.
L’appel d’offre ouvert ou restreint
La sélection se fait à la fois sur le prix, la valeur technique, le coût d’utilisation, la garantie professionnelle et financière, les délais, etc.
L’appel d’offre avec concours. Il se pratique lorsque les motifs d’ordre techniques ou esthétiques, justifient des études particulières.
Le marché négocié. C’est une libre attribution du marché à une entreprise, il se fait soit avec une mise en concurrence par simple demande de devis, soir directement dans le cas de travaux d’urgence ou de faible importance.
Son usage est néanmoins plafonné. Article 26 du code des marchés publics.
Le maître d’ouvrage dispose de trois possibilités dans le choix des entreprises devant assurer la réalisation de son chantier :
- soit il fait appel à des entreprises séparées
- soit il fait appel à une entreprise générale
- soit il fait appel à un groupement d’entreprises
LES ENTREPRISES SÉPARÉES : Chaque entreprise a un marché propre sans lien autre que technique avec les autres corps d’état. La coordination des travaux est assurée par le maître d’oeuvre, assisté éventuellement par un coordonnateur. Les dépenses d’intérêts communs du chantier font l’objet d’un compte prorata ;
L’ENTREPRISE GÉNÉRALE (ENTREPRISE PILOTE) : Le maître d’ouvrage confie les travaux à une seule entreprise qui soustraite une partie des travaux à d’autres entreprises. Elle demeure néanmoins responsable directe du marché auprès du donneur d’ordre.
GROUPEMENT D’ENTREPRISES : Le maître d’ouvrage passe le marché en un seul acte auprès de plusieurs entreprises regroupées selon deux possibilités
- entreprises solidaires : chacune d’elle est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à la défaillance de ses partenaires
- Entreprises conjointes chacune d’elle est engagée pour le lot ou les lots qui lui sont assignés.