Les listes des abréviations et les définitions

• ABF : Architecte des Bâtiments de France chargé de la conservation du patrimoine historique.

• AE : Acte d’engagement pour les marchés publics

• AFU  : l’Association Foncière Urbaine est une association de particuliers qui mettent leurs terrains en commun afin de les aménager et de les rendre constructibles.

• AMT : l’Assistance Marché de Travaux consiste en une aide et des conseils fournis par le Maître d’Œuvre au Maître de l’Ouvrage afin de préparer les documents contractuels de consultation.

• APD : Avant-projet détaillé (maître d’œuvre) est un ensemble d’études de base permettant de définir les caractéristiques principales d’un projet.

• APS : l’Avant-projet sommaire est étude sommaire d’un ouvrage visant à définir ses principales caractéristiques et à estimer son budget afin de prendre une décision quant à la suite à donner au projet.

• AT : Avis Technique est un document régi par des arrêtés interministériels, émis sur l’aptitude à l’utilisation des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, lorsque leur nouveauté et leur emploi ne permettent pas encore leur normalisation.

• ATE : l’Agrément Technique Européen est une appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d’utilisation.

• BA.68 : règles de conception et de calcul des ouvrages en béton armé selon la norme NF P 18-701.
• BAEL D.T.U : ce sont des méthodes de calcul du béton armé aux états limites (NF P 18-702)

• BET : les Bureaux d’Etudes Techniques font partie de la famille des concepteurs. Ils sont spécialisés dans le conseil et l’assistance technique auprès du Maître de l’ouvrage et du Maître d’œuvre.
  Les bureaux d’études techniques sont soit généralistes, soit spécialisés dans un domaine précis tels que :
• études de béton,
• économies d’énergie,
• équipements spécifiques tels que fluides, phoniques, thermiques, géotechniques, etc.

• BPE : Bon Pour Exécution (attention à ne pas confondre avec béton prêt à l’emploi).
• BTP : Bâtiment et Travaux Publics

• CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
• CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières fixant les dispositions administratives propres à chaque marché.

• CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n’est pas obligatoire.

• CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

• CGT : Contrôle Général des Travaux
• CMP : Code des Marchés Publics

• COS : Coefficient d’Occupation des Sols, en France le COS détermine la densité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie.

Premier alinéa de l’article R 123-9 du Code de l’urbanisme : « Le coefficient [1] d’occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’être construits par mètre carré de sol. »

Concept inspiré du zonage (urbanisme), il sert à déterminer le nombre de mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON) (Il existe de nombreuses acceptions au mot surface, parfois objet géométrique, parfois frontière physique, souvent abusivement confondu avec sa mesure, l’aire ou la superficie), susceptible d’être construits sur un terrain.

Les règlements d’urbanisme et en pa
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