Les listes des abréviations et les définitions

Claude PRECHEUR

  • ABF : Architecte des Bâtiments de France, chargé de la protection du patrimoine historique
  • AE : Acte d’Engagement (Marchés Publics)
  • AFU  : Association Foncière Urbaine, c’est un association de particuliers qui mettent leurs terrains en commun pour les aménager et les rendre ainsi constructibles.
  • AMT : Assistance Marché de Travaux, c’est une aide et des conseils fournis par le Maître d’Œuvre au Maître de l’Ouvrage pour la préparation des documents contractuels de consultation.
  • APD Avant Projet Détaillé (Maître d’Œuvre), un ensemble des études de base permettant de définir les caractéristiques principales d’un projet.
  • APS : Avant Projet Sommaire, étude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.
  • AT : Avis Technique, document régi par arrêtés interministériels, prononcé sur l’aptitude à l’emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, lorsque leur nouveauté et leur emploi n’en permettent pas encore la normalisation.
  • ATE : Agrément Technique Européen, l’appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d’utilisation.
  • BA.68 : règles de conception et de calcul des ouvrages en béton armé (norme NF P 18-701).
  • BAEL D.T.U : des méthodes de calcul de béton Armé aux Etats Limites (NF P 18-702).
  • BET : Bureau d’Etudes Techniques font partie de la famille des concepteurs. Ils sont spécialisés dans le conseil et l’assistance technique au Maître de l’ouvrage et au Maître d’œuvre.
    Les bureaux d’études techniques sont soit généralistes, soit spécialisés dans un domaine précis tels que :
    • études de béton,
    • économies d’énergie,
    • équipements spécifiques tels que fluides phoniques thermiques, géotechniciens, etc…
  • BPE : Bon Pour Exécution (attention ne pas confondre avec Béton prêt à l’emploi).
  • BTP : Bâtiment et Travaux Publics
  • CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux marchés publics de travaux.
  • CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché.
  • CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n’est pas obligatoire.
  • CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.
  • CGT : Contrôle Général des Travaux
  • CMP : Code des Marchés Publics
  • COS : Coefficient d’Occupation des Sols, en France le COS détermine la densité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie.

Premier alinéa de l’article R 123-9 du Code de l’urbanisme : « Le coefficient [1] d’occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’être construits par mètre carré de sol. »

Concept inspiré du zonage (urbanisme), il sert à déterminer le nombre de mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON) (Il existe de nombreuses acceptions au mot surface, parfois objet géométrique, parfois frontière physique, souvent abusivement confondu avec sa mesure, l’aire ou la superficie), susceptible d’être construits sur un terrain.

Les règlements d’urbanisme et en particulier les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent fixer la valeur du COS applicable sur un terrain donné.

  • CPT : Cahier des Prescriptions Techniques, chaque avis technique traite des conditions et prescriptions de mise en œuvre.

Pour certaines familles de produits sous avis technique, présentant des dispositions communes de mise en œuvre, il a paru plus judicieux de regrouper ces dernières dans un document commun à toute la famille.

Dans ce cas l’avis technique, intègre, le cas échéant, des dispositions spécifiques de mise en œuvre, et se réfère pour le reste à ce document de prescriptions communes, qui sont indissociables du contexte de la famille considérée et des avis techniques correspondants.

  • CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, c’est un organisme public chargé de la certification des composants et procédés de construction (marque CSTBat). Le CSTB gère la procédure des « avis techniques ».
  • CU : Code de l’Urbanisme
  • DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
  • DO : Dans l’Œuvre (par opposition à Hors d’Œuvre)
  • DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
  • DOS : Densité d’Occupation des Sols
  • DPLG : (Architecte) Diplômé par le Gouvernement
  • DTU : Document Technique Unifié est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France.
    Il est établi par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment / DTU dont le centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat. Pour se le procurer, il faut contacter l’AFNOR.
  • DUP : Déclaration d’Utilité Publique
  • EPT : Etablissement Public Régional
  • ERP : Etablissement Recevant du Public
  • GIE : Groupement d’Intérêt Economique
  • HO : Hors d’Œuvre
  • IGB : Immeubles de grandes hauteurs, classés en 7 catégories :
    • GHA : habitation,
    • GHO : hôtel,
    • GHR : enseignement,
    • GHS : archives,
    • GHU : sanitaire,
    • GHW : bureaux,
    • GHZ : multi-usage
  • OPAB : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
  • POS : Plan d’Occupation des Sols, c’est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967.
    Ensemble de règles d’urbanisme découpant en différentes zones, le territoire d’une commune ou d’une ville, et précisant les possibilités d’utilisation des biens situés dans ces zones (par exemple zone urbaine, zone naturelle...), doit disparaître au profit du PLU.
  • PLU : Plan local d’urbanisme, document qui, au terme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a remplacé les POS et dont la fonction est d’exprimer la cohérence des autres documents locaux de planification (dont le PDU et le PLH).
  • REEF : Recueil des éléments utiles à l’Etablissement et à l’Exécution des projets et marchés de bâtiment en France.
  • RPAO : Règlement Particulier d’Appel d’Offres.
  • SDA : Service Départemental d’Architecture, les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sont déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, à l’échelon départemental.
    Il existe un SDAP dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l’autorité du préfet.
    Par décret du 6 mars 1976, les services départementaux de l’architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France, nées dans l’immédiat après-guerre.



    Rebaptisés « services départementaux de l’architecture et du patrimoine » (SDAP) depuis 1996, ils interviennent principalement pour le compte de trois ministères :
    • Culture et de la Communication, devenu leur ministère de tutelle ;
    • Transports, Equipement, Tourisme et Mer (au sein des Directions régionales de l’environnement (DRE) et des Directions Départementales de l’Équipements (DDE)) ;
    • Ecologie et Développement durable (en collaboration avec les Directions régionales de l’environnement (DIREN)).

Le SDAP est à la disposition de tout citoyen ayant des projets élaborés ou ressentant le besoin de conseils préalables. C’est le cas des propriétaires de Monuments historiques ou les habitants des secteurs protégés.

  • SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en France, le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, ou SDAU, était un document d’urbanisme français, composant les règles locales d’urbanisme supra-communales.

Il fixait les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine, sur le long terme, la destination générale des sols. Il permettait de coordonner les programmes locaux d’urbanisation avec la politique d’aménagement du territoire.

  • SDO : Surface Dans Œuvre est en architecture, la surface utile additionnée de l’emprise des circulations et des locaux techniques bâtiment à l’exclusion des surfaces des ouvrages construits (gaines techniques, éléments structurels du bâtiment).
    On peut considérer que la surface dans œuvre est la surface intérieure « nettoyable » d’un bâtiment. L’écart entre la surface utile et la surface dans œuvre varie selon les typologies de bâtiment. Couramment, cet écart s’inscrit dans une fourchette située entre 20 et 30 % de la surface utile.
  • SH : Surface habitable [2], en France, est définie par l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation.
  • SHO : Surface Hors d’Œuvre
  • SHOB : Surface Hors d’Œuvre Brute, la surface hors œuvre brute des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.
    • Sont compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures terrasses.
    • Ne sont pas compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d’ascenseur ou d’escalier, rampes d’accès).
  • SHON : Surface Hors d’Œuvre Nette, la SHON se calcule en soustrayant à la surface hors œuvre brute des surfaces suivantes :


    • surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
    • surfaces des toitures terrasses, des balcons et des parties non closes situées au Rez-de-chaussée ;
    • surfaces affectées à l’usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles ;
    • surfaces affectées à l’usage de cave en sous-sol dès lors qu’il n’y a pas d’ouverture sur l’extérieur autre que celles destinées à l’aération ;
    • surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage) ;
    • surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ;
    • surface égale à 5 % de la surface hors œuvre affectée à l’habitation (déduction forfaitaire relative à l’isolation des locaux), après application des déductions précédentes relatives à l’habitation ;
    • déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d’habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène ;
    • déduction d’une surface forfaitaire de 5 m² par logement respectant les règles relatives à l’accessibilité intérieure aux personnes handicapées, dans des habitations collectives uniquement, prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation.

Il existe une certaine jurisprudence relative à la notion de locaux aménageables ou non notamment en ce qui concerne les caves. À ce sujet, un arrêt du 18 mai 2004 [3] rendu par la cour administrative d’appel de Paris.

Conclusion : la surface affectée à la cave est bien à déduire de la SHOB dès lors qu’elle est dépourvue d’ouvertures sur l’extérieur autres que celles nécessaires à son aération.
La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le coefficient d’occupation des sols (COS). Pour visualiser, on a en général : 1,4 m² de SHON = 1 m² de SU (surface utile)

  • SHOP : Surface Hors d’Œuvre Pondérée, la surface développée pondérée hors œuvre est utilisée par les agents immobiliers pour expertiser un bien immobilier comme une maison individuelle ou un immeuble de rapport (immeuble conçu pour les investisseurs, dans un but purement locatif).

Le calcul de la SDPHO prend en compte toutes les surfaces au sol sur chaque niveau en comptant les escaliers, mais ne tient pas compte des vides sanitaires et des combles perdus. Chaque partie du bien immobilier est pondéré.
Exemple : une véranda sera pondérée entre 0.6 et 1 selon son potentiel d’utilisation.

  • SU : Surface Utile, la surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle que définie à l’article R.111-2 du CCH, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par arrêté du ministre chargé du logement (articles R.331-10 et 353-16-2° du CCH).
  • TCE : Tout Corps d’Etat [4]
  • TEC : Technicien de l’Economie de la Construction, c’est un spécialiste de la prescription et de l’estimation des ouvrages de bâtiment et de voiries ou de réseaux, ainsi que du suivi économique des projets, tant au niveau de la conception que de la réalisation.
  • TP : Travaux Publics, s’applique par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques. Des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

Notes

[1En mathématiques, un coefficient est un facteur multiplicatif qui dépend d’un certain objet, comme une variable par exemple les coefficients d’un polynôme, un espace vectoriel, une fonction de base et ainsi de suite. Habituellement...

[2« La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »

[3cet arrêt a motivé une réponse ministérielle ainsi qu’une réponse parue au bulletin officiel du droit de l’urbanisme de mai 2005. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d’affectation des locaux ne doivent pas être confondus.

[4Entreprise de travaux regroupant tous les corps d’état nécessaires à une construction.