Le marché est négocié entre le maître d’ouvrage et les entreprises. Il peut revêtir deux types. Si le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale publique (administration, collectivité locale, HLM, etc.), il s’agira d’un marché public. Si le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale privée (particulier ordinaire, entreprise privée, etc.), il s’agira d’un marché privé.
Les marchés privés
Le maître de l’ouvrage a la liberté de négocier avec les entreprises selon ses préférences. Un marché privé peut se matérialiser sous la forme d’un contrat de prestation de services, d’un contrat de fourniture et/ou d’un contrat de travaux. Ces accords sont soumis aux dispositions du code civil.
Les marchés publics
Il existe quatre types de consultations d’entreprises en vue de la passation des marchés.
- L’adjudication ouverte ou restreinte : le seul critère de sélection est le prix. Une procédure est qualifiée de consultation ouverte lorsque toutes les entreprises qualifiées sont autorisées à soumettre une offre. En revanche, elle est qualifiée de consultation restreinte lorsque seules les entreprises préalablement sélectionnées p
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