Les types de marchés

Claude PRECHEUR

Le marché est négocié entre le maître d’ouvrage et les entreprises. Il peut être de deux types :

  • soit le maître d’ouvrage est une personne morale publique (administration, collectivité locale, HLM etc.) , Il s’agira d’un marché public.
  • soit le maître d’ouvrage est une personne morale privé (simple particulier, entreprise privée, etc.). Il s’agira d’un marché privé.

Les marchés privés

Le maître d’ouvrage négocie comme il l’entend avec les entreprises. Le marché privé est un contrat de prestations de services, contrat de fourniture et/ou contrat de travaux. Ces contrat sont régis par le code civil.

Les marchés publics

Il existe quatre types de consultations des entreprises en vue de la passation des marchés.

  • L’adjudication ouverte ou restreinte : le seul critère de sélection est le prix.
  • Ouverte : toutes les entreprises qualifiées peuvent remettre une offre.
  • Restreinte : seules les entreprises retenues par le bureau d’adjudication peuvent remettre une offre.

L’appel d’offre ouvert ou restreint

La sélection se fait à la fois sur le prix, la valeur technique, le coût d’utilisation, la garantie professionnelle et financière, les délais, etc.

  • L’appel d’offre avec concours : il se pratique lorsque les motifs d’ordre techniques ou esthétiques, justifient des études particulières.
  • Le marché négocié : C’est une libre attribution du marché à une entreprise, il se fait soit avec une mise en concurrence par simple demande de devis, soit directement dans le cas de travaux d’urgence ou de faible importance. Son usage est néanmoins plafonné (Article 26 du code des marchés publics).
    Le maître d’ouvrage dispose de trois possibilités dans le choix des entreprises devant assurer la réalisation de son chantier :
    — soit il fait appel à des entreprises séparées,
    — soit il fait appel à une entreprise générale,
    — soit il fait appel à un groupement d’entreprises.

Les entreprises séparées

Chaque entreprise a un marché propre sans lien autre que technique avec les autres corps d’état. La coordination des travaux est assurée par le maître d’oeuvre, assisté éventuellement par un coordonnateur. Les dépenses d’intérêts communs du chantier font l’objet d’un compte prorata ;

L’entreprise générale (entreprise pilote)

Le maître d’ouvrage confie les travaux à une seule entreprise qui soustraite une partie des travaux à d’autres entreprises. Elle demeure néanmoins responsable directe du marché auprès du donneur d’ordre.

Groupement d’entreprise

Le maître d’ouvrage passe le marché en un seul acte auprès de plusieurs entreprises regroupées selon deux possibilités :

  • entreprises solidaires, chacune d’elle est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à la défaillance de ses partenaires ;
  • Entreprises conjointes, chacune d’elle est engagée pour le lot ou les lots qui lui sont assignés.