Voici un extrait gratuit du guide de construction :
Le marché est négocié entre le maître de l’ouvrage et les entreprises. Il peut être de deux types :
- soit le maître de l’ouvrage est une personne morale publique (administration, collectivité locale, HLM etc.) , Il s’agira d’un marché public.
- soit le maître d’ouvrage est une personne morale privé (simple particulier, entreprise privée, etc.). Il s’agira d’un marché privé.
Les marchés privés
Le maître de l’ouvrage négocie comme il l’entend avec les entreprises. Le marché privé est un contrat de prestations de services, contrat de fourniture et/ou contrat de travaux. Ces contrat sont régis par le code civil.
Les marchés publics
Il existe quatre types de consultations des entreprises en vue de la passation des marchés.
L’adjudication ouverte ou restreinte
Le seul critère de sélection est le prix.
- Elle est ouverte : lorsque toutes les entreprises qualifiées peuvent remettre u
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- Les marchés privés
- Les marchés publics
- L'adjudication ouverte ou restreinte
- L'appel d'offre ouvert ou restreint
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