Les plans de masse

Plan de situation

Il représente la vue de dessus d’un terrain et définit sa position géographique
par rapport à des repères précis et immuables (église, écoles, cours d’eau,
etc...).
Il permet de localiser dans une Commune :

• soit un terrain libre de construction,
• soit un terrain avec des constructions existantes,
• soit un terrain loti (lotissement divisé en lots constructibles).
  Il doit comporter l’indication du Nord, les voies de desserte du terrain avec leur dénomination.

Plan de masse

Il précise l’implantation de la construction sur son terrain : il représente la vue de dessus de ce terrain avec l’ouvrage à construire. Dessiné à une échelle comprise entre 1:200 et 1:500, il devra comporter :

• l’ orientation géographique,
• les références cadastrales,
• la superficie du terrain,
• le nom du Propriétaire
• et des Propriétaires voisins,
• les constructions existantes
• les constructions mitoyennes,
• les dimensions du terrain,
• de la construction
• les cotes nécessaires à l’implantation (y compris les cotes de niveau),
• la voirie de desserte de la construction(accès garage), y compris les aires de stationnement,
• les réseaux propres à la construction, y compris leur raccordement leur raccordement au domaine public ou à la concession : eau potable, évacuation des E.P., des E.U. et des E.V., ou assainissement autonome, électricité, gaz, téléphone, télédistribution,
• l’implantation des clôtures existantes et des clôtures projetées,
• les plantations à supprimer, à maintenir ou à créer.
  

  
  

Les définitions

Références cadastrales
C’est le ou les numéro (s) de la ou les parcelle(s) composant le terrain concerné par la construction., numéro obtenu d’après le plan cadastral de la Commune. Le plan cadastral de la commune est le plan du territoire communal et de son morcellement. Ce plan peut-être divisé en feuilles parcellaires.
Exemple de réf[...]