Les pièces constitutives d’un dossier de construction

Claude PRECHEUR

Quelque soit le projet de construction, une maison individuelle, un bâtiment administratif, un immeuble, une rénovation, une usine, un bâtiment agricole ou industriel, etc... ; les documents nécessaires à la réalisation d’une construction sont de deux types :

  • les pièces graphiques,
  • les pièces écrites.

Les pièces graphiques

Avant toute construction, un permis de construire doit obligatoirement être demandé auprès de la mairie de la commune où aura lieu la construction. La demande de permis de construire s’accompagne d’un dossier constitué de plans de construction.

Un plan de situation

Il représente la partie du territoire de la commune où est situé le terrain destiné à recevoir la construction. Ce plan, doit permettre de localiser, facilement le terrain dans la commune (nécessité de repérer des routes, des axes . . .)

Un plan de masse

Il représente :

  • l’emplacement de la construction sur le terrain , ainsi que la viabilité du terrain [1].
  • l’identité du propriétaire
  • les dimensions et surface du terrain
  • les numéros cadastraux ou de lots
  • l’orientation
  • les rues d’accès.

[1c’est à dire les branchements d’eau, de gaz, d’électricité, d’égout, de téléphone . . .

Les plans de niveaux
Les coupes verticales indiquant toutes les hauteurs et les épaisseurs

Les façades extérieures
Les plans d’exécution

Ce sont les plans qui serviront aux entreprises pour l’exécution des travaux. Ils sont établis dans certains cas par des bureaux d’étude spécialisés.

Les plans d’exécution comportent en général :

  • un plan d’implantation
  • un plan de coffrage
  • un plan de ferraillage et la nomenclature des aciers
  • un plan de toiture
  • un plan de réseau
  • un plan d’installation thermique et sanitaire
  • un plan d’électricité
  • un plan des menuiseries
  • un plan d’aménagement intérieur etc . . .



Les pièces écrites ou Cahier de charge

Document annexé à un marché qui énonce l’ensemble des conditions et obligations liées à l’exécution d’un contrat de travaux.

  • Le cahier des clauses administratives
    Document d’un marché public ou privé qui décrit les aspects administratif et financier d’un contrat de travaux.
  • Le cahier des clauses techniques (C.C.T) Document qui fixe les contraintes techniques d’un contrat de travaux il est dit :
  • C.C.T.G : Cahier des clauses techniques générales.
  • C.C.T.P : Cahier des clauses techniques particulières
  • Le cahier des prescriptions techniques (C.P.T)
    Ensemble des règles techniques professionnelles relatives à la conception d’un type d’ouvrage ou à la mise en œuvre d’un matériaux bien défini.
  • Le devis descriptif
    Indissociable des plans auxquels il se réfère, il indique tout ce que ces derniers ne peuvent préciser. Il donne la description technique détaillée par poste et par corps d’état de l’ensemble des travaux à effectuer.
  • Le devis quantitatif
    Il donne la liste et la quantité des matériaux qui entrent en œuvre pour chaque corps d’état.
  • Le devis estimatif
    Il donne pour chaque corps d’état une estimation préalable des prix envisageables servant de base à un contrat de travaux.

|EXTRAIT DE DEVIS DESCRIPTIF A OPTIONS|<|<|
||Désignation des ouvrages et indications|Travaux prévus|
|1|IMPLANTATION
L’implantation sera conforme au plan de masse établi en tenant compte des bornages, niveaux, égouts, cahiers
des charges du lotissement, permis de construire, etc.|
XXXXX|
|2
2.1
2.2|TERRASSEMENT
Décapage de la terre végétale sur 0,20 [...]

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