Même si c’est un droit reconnu dans le code civil, les clôtures ne s’érige pas n’importe comment, n’importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur, mitoyenneté, coûts… De nombreuses contraintes sont à connaître avant de clôturer sa propriété.
Il s’agit d’un moyen de délimiter les contours de sa propriété de manière permanente ou de délimiter un espace en particulier ou un passage. Ces clôtures peuvent être constituées de murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses ou barbelés.
Le droit de clôturer une propriété est reconnu par le code civil en son article 647. Sa hauteur est toutefois prédéfinie. Des limitations et des obligations d’utilisation de matériaux pour assurer une continuité architecturale dans la ville mais aussi pour assurer la tranquillité entre les habitants peuvent être apportées au niveau local.
Quelles sont les règles à respecter avant d’installer des clôtures ? Faut-il demander un permis de construire ?
La première règle à respecter est de s’assurer que le projet d’installation des clôtures ne va pas constituer une gêne pour les voisins. Second point important, se renseigner auprès de la mairie des règles en vigueur en la matière sur le territoire de la commune.
Un dossier administratif complet sur les clôtures et se trouve à l’espace club.
Séparatif, mitoyenneté retenue de terre, etc…
Tous les murs traditionnels sont traités sur les pages techniques, ci dessous une clôture avec poteaux et panneaux béton préfabriqués.
1. Fondation
2. Pilier béton 34X34 Jusqu’à sortir du sol
3. Pilier de briques
Je préfère vous conseiller de faire des guides en bois ( planches ou chevrons bien réglés écartement et aplomb aux 4 angles) puis maçonnez vos briques soigneusement entre vos guides. Pour avoir un joint horizontal régulier prenez des petites lattes de 1cm au carré et posez les à chaque rang, aux extérieurs.
La garantie du travail bien fait Cet ouvrage vous permettra de réaliser : un mur de clôture et (...)
Contenu du Pack Tous les guides ainsi que les plans de construction sont inclus en (...)