Permis de construire

Claude PRECHEUR


[titre]
Un formulaire (PC158) est à déposer pour la demande d’un permis de construire, il renseigne sur le demandeur, sur le terrain et sur le projet.
[texte]

1. A quel endroit doit être déposée la demande d’un permis de construire ?
[trou]"En mairie du lieu de la construction"[texte]

2. Combien d’exemplaires doivent être fournis lors de la demande d’un permis de
construire ?

[trou]"En 4 exemplaires"[texte]

3. Citez les pièces nécessaires à joindre au dossier de demande du permis de construire ?
Plan de [trou]"situation"[texte] du site, plan de [trou]"masse"[texte] du terrain, plans de la [trou]"construction"[texte], vues en [trou]"coupe"[texte] du projet, des [trou]"photographies"[texte] du terrain, une [trou]"intégration graphique en perspective"[texte] et éventuellement une [trou]"étude paysagère"[texte].

4. A quoi correspond l’emprise au sol ?
C’est la projection [trou]"verticale du volume de la construction"[texte], tous débords et surplombs inclus.

5. Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?

Pour obtenir la surface de plancher d’une construction, il convient de mesurer [trou]"les surfaces de chaque niveau"[texte] à la fois closes et couvertes, calculée à partir du [trou]"nu intérieur des façades"[texte], puis de déduire les surfaces suivantes :

  • surfaces correspondant à l’[trou]"épaisseur des murs"[texte] entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
  • [trou]"vides et trémies"[texte] (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
  • surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond [trou]"inférieure ou égale à 1,80 m"[texte],
  • surfaces de plancher aménagées en vue du [trou]"stationnement des véhicules motorisés ou non"[texte], y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
  • surfaces de plancher des [trou]"combles non aménageables"[texte] pour l’habitation ou pour des activités à caractère profession[...]
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