Permis de construire

Claude PRECHEUR

Permis de construire

Un formulaire (PC158) est à déposer pour la demande d’un permis de construire, il renseigne sur le demandeur, le terrain et le projet.
1. A quel endroit doit être déposée la demande d’un permis de construire ?

2. Combien d’exemplaires doivent être fournis lors de la demande d’un permis de
construire ?

3. Citez les pièces nécessaires à joindre au dossier de demande du permis de construire ?

4) A quoi correspond l’emprise au sol ?

5. Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?

6. Que veut dire CCTP ? Qui est en charge de sa rédaction ?

7. Quelle est la fonction de ce CCTP ?

8. Quelle est la différence entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage ?

9. Avant de déposer la demande du permis de construire, Quel document faut-il obtenir ?

10. A partir de quelle surface SHON de construction doit-on avoir recours à un architecte pour réaliser le projet de construction ?

Indices
Maître d'oeuvre correspond à l'architecte Maître d'ouvrage qui est également le propriétaire ou son représentant - C'est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus - Lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la future construction dépasse 170 m². - En 4 exemplaires - En mairie du lieu de la construction - Cahier des Clauses Techniques Particulières rédigé par l'architecte - le certificat d'urbanisme qui atteste la possibilité de construire sur le terrain nominé - Plan de situation, plan de masse, plans de la construction, vues en coupe du terrain, photographies du terrain, intégration graphique en perspective et éventuellement une étude paysagère - Il repartit de façon indicative les travaux lot par lot. Il fixe les prescriptions s'appliquant à tous les lots en matière de Qualité, de Sécurité et d'Environnement (QSE). - Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes : -*surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, -*vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs, -*surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m, -*surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, -*surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, -*surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, -*surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, -*surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.