Le tri des déchets

La présente recommandation a pour objet de fournir aux maîtres d’ouvrage les moyens susceptibles de favoriser l’adaptation des pratiques du bâtiment à la réglementation sur les déchets, et notamment à l’accent mis sur la nécessité de leur valorisation. Les travaux de bâtiment sont égales à environ 40 millions de tonnes de déchets de chantier de nature très diversifiée.
— Démolition 56%
— Réhabilitation construction 3%
— Construction 7%
— Réhabilitation dépose 34%

La gestion de ces déchets est devenue plus onéreuse et plus complexe, compte tenu de l’évolution de la réglementation relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement. La priorité donnée à toutes les filières de valorisation (recyclage, récupération d’énergie...).

Le stockage étant réservé à partir de 2002 aux déchets « ultimes » dont le caractère polluant ne peut être réduit ; la fin des décharges non contrôlées. La mise en place d’une taxe perçue par tous les exploitants de centres de stockage. Il n’est en conséquence plus possible d’avoir, pour l’ensemble des déchets du bâtiment, un exutoire unique et gratuit compatible avec la réglementation en vigueur en matière de protection de l’environnement.

« Toute personne qui produit ou détient des déchets » est suffisamment large pour que chacun des intervenants soit concerné par le non-respect des dispositions légales. Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable.

La présente recommandation traite successivement :

• Des principes communs à tous les types de travaux du bâtiment
• Du cas de la démolition
• Du cas de la construction neuve
• Du cas de la réhabilitation

Principes communs

Un tri sélectif des déchets devra être envisagé :

• Soit sur le chantier chaque fois que cela est possible.
• Soit via une plate-forme de tri hors chantier.

De toutes façons l’élimination des déchets de chantier devra être assurée prioritairement vers des filières de valorisation. La prise en compte de cette démarche et son impact sur l’organisation du chantier auront une incidence financière d’autant plus importante que la problématique des déchets n’aura pas été abordée dès l’élaboration de la proposition. Rechercher dès le départ, les solutions respectueuses de la réglementation les plus économiques. Dans un souci évident d’économie, il convient, lorsque plusieurs corps d’état interviennent pour un même chantier, d’encourager la mise en place d’une organisation commune, négociée entre les différentes entreprises. Pas au prorata

Le cas de la démolition

L’entreprise de définir les modes opératoires et la méthodologie de démolition, ainsi que les filières locales d’élimination et de valorisation. Le maître d’ouvrage, lors de la programmation de l’opération, de réaliser ou faire réaliser un « diagnostic déchets » de l’ouvrage à démolir.

Lors de la préparation des Dossiers de Consultation des entreprises, il est recommandé :
— de créer un lot spécifique « démolition »,
— d’intégrer le diagnostic préalable comme pièce de référence dans le DCE pour l’établissement des offres,
— de joindre à titre d’information les indications obtenues sur les filières locales d’élimination et sur les modes opératoires favorables à la valorisation ;
— de demander à l’entreprise, dans le règlement de la consultation, de remettre une notice précisant son mode opératoire de démolition et le mode d’élimination des déchets ;
— de demander à l’entreprise de décomposer son prix et de prescrire dans le CCTP le suivi des déchets.

• Première solution : L’entrepreneur établit sous sa responsabilité son prix global et forfaitaire qu’il aura lui même estimé au cours d’une visite du chantier qui ne pourra plus être modifié. Le maître de l’ouvrage joint au dossier de consultation le diagnostic préalable qu’il a fait établir. Le maître de l’ouvrage prévoit à cette fin pour chaque candidat une visite séparée des immeubles à démolir. L’entreprise retenue disposera d’un délai, de consultation, de 8 jours minimum pour procéder à une vérification des données qualitatives et quantitatives ; d’intégrer le diagnostic préalable comme pièce de référence dans le DCE pour l’établissement des offres. Aucun recours ayant trait à l’incidence financière des quantités n’est admissible de la part des entreprises. La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), servira à la gestion et au contrôle.

• Deuxième solution : Toutes les offres peuvent ainsi être jugées sur les mêmes bases. Seule l’entreprise retenue sous réserve de vérification des quantités est ensuite invitée à vérifier ces quantités. Le maître de l’ouvrage demande aux entrepreneurs d’établir leurs prix sur la base des quantités figurant sur le cadre de la D.P.G.F. Si cette vérification ne conduit pas à un écart de prix supérieur à 3 %, l’entreprise est retenue et le forfait définitif est fixé à ce moment. Au delà de cette valeur, le maître de l’ouvrage devra procéder à une nouvelle consultation sur de nouvelles bases.

La D.P.G.F., éventuellement rectifiée, est à annexer au marché en précisant qu’elle est destinée à permettre le contrôle de l’élimination des déchets. Quelle que soit la solution retenue, les quantités et les modes d’élimination retenus serviront de référence au contrôle du respect de l’élimination des déchets du chantier. Celui-ci sera assuré au moyen des bordereaux de suivi. Le maître d’ouvrage doit préciser dans le C.C.A.P. les pénalités applicables en cas d’écart non justifié ou non accepté par lui (quantités inférieures de plus de 5 % en poids.)

Le cas de la construction neuve

Les tâches et l’intervention des différents corps d’état fait que les déchets produits n’ont pas la vocation d’être mélangés ce qui facilite l’élimination des déchets dans les centres de stockage. On peut réduire à la source la quantité et la nocivité des déchets produits lors des phases de mise en oeuvre. Le maître d’ouvrage doit faire préciser le coût de l’élimination des déchets produits par leur chantier et les filières d’élimination retenues, en privilégiant celles qui permettent de limiter la mise en centres de stockage et de favoriser la valorisation. Lors de la préparation des Dossiers.

• de demander systématiquement aux entreprises de fournir lot par lot les estimatifs de leurs déchets, leur mode d’élimination et de faire apparaître le coût ;
• hors le cas des marchés passés en corps d’état séparés, de prévoir dans le CCTP un article relatif à la gestion globale des déchets produits sur le chantier. Il incombe à l’entreprise générale de définir les règles communes à appliquer par ses sous-traitants.
• Dans le cas de corps d’état séparés, de prévoir un ensemble cohérent d’articles aux CCTP et CCAP afin que, dans chaque cahier des charges, des stipulations précisent les obligations contractuelles et, le cas échéant, les prestations (par exemple le tri sur chantier, ou le stockage sélectif,...), de chaque corps d’état.
• De prévoir le suivi, par le maître d’oeuvre, de l’élimination des déchets produits par le chantier ; suivi des prescriptions générales sur le tri si celui-ci est possible , des dispositions prévues pour l’organisation du chantier et des bordereaux d’élimination des déchets comme pour la démolition.

Compte tenu de la difficulté actuelle d’estimation des quantités de déchets produits dans les chantiers de construction neuve, il n’est pas recommandé, contrairement au cas de la démolition, d’envisager des pénalités, le suivi ayant notamment pour objet d’améliorer la connaissance dans ce domaine, par capitalisation des informations recueillies dans le cadre de la procédure préconisée.

Le cas de la réhabilitation

Pour cette dernière, il conviendra d’appliquer les recommandations ci-dessus concernant la construction neuve. Les travaux de réhabilitation comprennent généralement une phase de dépose et/ ou de démolition, plus ou moins importante, suivie d’une phase de mise en oeuvre de matériaux neufs. La conduite à tenir pour les travaux de dépose et de démolition dépendra de leur volume.

La création d’un lot spécifique « démolition » ne se justifiera pas toujours. Il conviendra alors que le diagnostic soit décomposé en corps d’état, et que chaque corps d’état concerné par une [...]