Généralités

Claude PRECHEUR

En France, le secteur du bâtiment est le principal consommateur d’énergie et le second émetteur de gaz à effet de serre après les transports. A ce titre, l’amélioration de l’isolation des bâtiments demeure un axe prioritaire dans l’objectif de réduire la consommation d’énergie. Cet objectif est d’autant plus important que, suite au Grenelle de l’environnement, les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 20 % à compter de 2012 pour les nouvelles constructions (tertiaire et le résidentiel).

Cette nouvelle réglementation RT 2012 est entrée en vigueur pour toutes les constructions neuves dès le 1er janvier 2013. Le futur propriétaire sera dans l obligation de déposer, en même temps que la demande de permis de construire, une attestation d’étude thermique réalisée par un BET (bureau d’étude thermique). La phase de la conception du projet sera donc très importante ( visite du terrain, exposition, nombre d’habitants, mode de vie etc...) La réussite du projet dépendra d’une bonne cohésion des différents corps de métier. Aucune imperfection ne sera tolérée dans l’enveloppe du bâtiment.

Chaque corps de métier devra faire en sorte pour éviter les ponts thermiques et les fuites d’air. Le risque de voir la guerre entre artisan au début de l application de la réglementation RT 2012 est grande, s’il n’y a pas de coordinateur.

Respect de la RT 2012

Le maître d’ouvrage (propriétaire) devra, d’une part, se munir d’une attestation indiquant qu’il prend en compte la réglementation au moment du dépôt de la demande de permis de construire. D’autre part, à l’achèvement des travaux, ce même maître d’ouvrage devra fournir l’attestation que le maître d’oeuvre (architecte) a également bien pris en compte la RT 2012.

Enfin, un arrêté définissant les labels HPE de la RT 2012 devrait également paraître avant fin 2011. Ce dernier devrait préfigurer la future RT 2020. S’il est encore possible de gagner sur l’isolation des murs, combles et autres baies vitrées, en jouant notamment sur les épaisseurs mises en oeuvre, il reste des zones de déperdition thermique non traitées. Ces zones se concentrent essentiellement aux jonctions dalle/façade, mur porteur/façade et dalle/balcon, et constituent ce que les professionnels appellent des ponts thermiques.


Une sensibilisation aux économies d’énergie

En France, les bâtiments consomment 43 % de l’énergie et produisent plus de 22 % des émissions de gaz à effet de serre qui, en se concentrant dans l’atmosphère, entraînent des changements climatiques. Pour maîtriser ce phénomène, les pouvoirs publics se sont donnés l’objectif ambitieux de diviser par 4 la consommation d’énergie du parc résidentiel d’ici à 2050.

Bien informés grâce au DPE, les particuliers sont ainsi plus sensibilisés pour participer à cet effort de réduction. Une incitation forte à entreprendre des travaux d’amélioration.

  • Locataire ou propriétaire : le DPE vous donne des conseils de comportement pour économiser l’énergie au quotidien.
  • Propriétaire : le DPE vous recommande les travaux les plus efficaces pour un logement plus confortable et plus économe. Des incitations financières (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro…) peuvent vous aider à réaliser des travaux qui amélioreront l’efficacité énergétique de votre logement.

Ce diagnostic est réalisé par une personne spécialisée "diagnostiqueur immobilier" qui examine également la conformité des lieux avec les obligations légales relatives à la santé, à la surface, à la sécurité. Le diagnostiqueur réalise un état des lieux relatif à la situation sanitaire et sécuritaire d’un logement. C’est un nouveau métier hyper spécialisé, exigeant et incontournable pour respecter la réglementation de l’immobilier. Les contrôles et mesures qu’il effectue concernent la présence d’amiante, de plomb, de termites et autres parasites, l’installation du gaz, de l’électricité, le fonctionnement des ascenseurs, l’installation de la sécurité incendie.

Une liste d’organismes certificateurs

Le "diagnostiqueur immobilier" doit être certifié.



Une information simple pour choisir votre logement. Propriétaire ou locataire, actuel ou futur, le DPE vous fournit une estimation de la consommation énergétique (en kWh / m2.an) de votre logement, un coût moyen de celle-ci et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Les bâtiments (maisons individuelles, appartements, commerces…) mis en vente et en location doivent disposer d’un « diagnostic de performance énergétique ». Ses résultats doivent figurer sur toutes les annonces immobilières parues depuis le 1er janvier 2011.

Le but est d’offrir un élément de choix supplémentaire lors de l’achat ou de la location d’un bien. Le DPE permet de connaître la consommation estimée pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et la ventilation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à cette consommation. Toutes ces données sont indiquées sur l’étiquette énergie logement (similaire à celle de l’électroménager), répartie en sept classes de A à G, et sur l’étiquette effet de serre, établie sur le même principe. Le DPE comprend aussi des recommandations et conseils visant à améliorer la performance énergétique.

Deux étiquettes faciles à comprendre pour rendre le constat plus lisible et situer l’état énergétique de votre logement, le DPE s’accompagne de deux étiquettes qui les classent en fonction de sa performance énergétique (c’est l’étiquette énergie) et de ses émissions de gaz à effet de serre (c’est l’étiquette climat).

Consommation énergétique en kWh / m².an en énergie primaire.

Logement économe et logement énergivore

L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores. La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh / m2.an (classe E).

Émissions de gaz à effet de serre en kg eq CO2 / m².an
Faibles émissions et fortes émissions

L’échelle est également cotée de A, pour les logements faiblement émetteurs, à G, pour les logements fortement émetteurs.

Le DPE doit comporter des indications obligatoires Une description du logement avec une fiche technique recensant les données entrées pour les calculs. La quantité d’énergie qu’il consomme. Des conseils de comportement pour dépenser moins d’énergie et des recommandations de travaux pour améliorer la performance Le DPE est valable 10 ans. Il a une valeur informative. Il est important de demander à le consulter avant toute signature de contrat mais ce n’est pas une garantie du niveau de consommation énergétique. Ses recommandations visent à inciter un propriétaire à réaliser des travaux sans pour autant l’y obliger. Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce immobilière (vente ou location d’un logement) doit mentionner la classe énergétique du DPE.

Le DPE est obligatoire : Lors de la vente ou de la construction d’un logement ou lors de la location d’un logement Mais vous pouvez, sans y être obligé, réaliser un DPE pour mieux connaître l’état énergétique de votre logement. Vous pouvez alors bénéficier d’un crédit d’impôt.

Ce DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Les tarifs ne sont pas réglementés et il est prudent de demander un devis à plusieurs professionnels. En moyenne, un DPE coûte entre 100 et 250 € pour un logement. Le DPE est payé par le vendeur pour une vente, par le maître d’ouvrage pour une construction neuve et par le propriétaire bailleur pour une location.