Réglementations des bâtiments

Claude PRECHEUR

La réglementation thermique dite "RT" s’applique aux bâtiments neufs et existants, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. La RT vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à limiter le recours à la climatisation.
Son évolution fixe des objectifs à limiter au maximum la consommation des bâtiments à partir de la "RT 2012".

Voici un extrait gratuit du guide de construction :

Rappel de cette réglementation qui s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires. Trois conditions à respecter simultanément pour le bâtiment à construire.

  • L’économie d’énergie : la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.
  • Le confort d’été : la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.
  • Les garde-fous : des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...).

La règle des 3C signifie le respect simultané de :

  • Consommation : Cep ≤ Cep-max (pour le résidentiel).
  • Caractéristiques thermiques minimales  : les garde-fous pour les composants de l’enveloppe (parois, menuiseries, ponts thermiques…) et pour les systèmes (ventilation, chauffage, ECS…)
  • Confort d’été : Tic ≤ Tic réf. des minimas en isolation des parois et des baies doivent être systématiquement dépassés et des seuils de consommation maximale ne doivent pas être atteints. Ces niveaux de performance sont appelés EXIGENCES MINIMALES, garde-fous. Une maison RT 2005 , c’était un bon compromis bâti système.


La conception d’un bâtiment selon la RT 2005

Le label « haute performance énergétique ». L’arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label.

HPE 2005 consommation – 10% ; THPE EnR 2005 consommation -30% + énergie renouvelable ; et BBC Bâtiment basse consommation. Consommation de 50kWh EP/m2an en résidentiel ou -50% en non résidentiel.

C’est à partir de ces labels que la RT 2012 est basée les objectifs pour les bâtiments neufs (Art 4 loi du 03 août 2009 du grenelle de l’environnement).

  • Généralisation des bâtiments basse consommation.
  • Evolution technologique et industrielle significative pour la RT 2012.
  • Consommation d’énergie primaire < à 50 kWh Ep/m².an.
  • Modulation de l’exigence (localisation, caractéristiques, usage, émission de GES)
  • finition d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie pour la RT 2020.
  • Des bâtiments qui produisent plus d’énergie renouvelable qu’ils n’en consomment.

Exigences de la RT 2012, bâtiments neufs

Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus gros consommateur d’énergie en France. Afin d’en diviser par 4 les consommations énergétiques à l’horizon 2050, la RT 2012 s’appuie sur les exigences du label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) pour faire de tous les bâtiments neufs des bâtiments ayant de faibles besoins énergétiques. Cela constitue en soi une rupture concernant la conception des bâtiments par rapport à la RT 2005. Tout le secteur du bâtiment s’en trouve modifié, les professionnels devront s’adapter aux nouvelles façons de concevoir les bâtiments.

La RT 2012 valorise fortement la conception bioclimatique. Celle-ci s’articule autour de 5 usages : le chauffage, l’éclairage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation. La performance de l’isolation thermique et l’efficacité de l’étanchéité à l’air deviennent ainsi des points centraux pour atteindre les exigences réglementaires.

Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle

Le maître d’ouvrage doit opter pour une des solutions en EnR suivantes :

  • Produire de l’eau chaude à partir d’un système doté de capteurs solaire.
  • Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à + de 50% par une EnR.
  • Démontrer que la consommation d’énergie Cep comprend à minima 5kWh/(m2.an) d’énergie primaire produite à partir d’une source de EnR (calcul méthode Th-BCE 2012).

Méthode de calcul réglementaire obligatoire pour les bureaux d’études thermiques qui souhaitent vérifier la conformité d’un bâtiment avec la réglementation thermique RT 2012.

La conception d’un bâtiment selon la RT 2012

Obligations de résultats : pour réussir un projet de construction basse consommation aujourd’hui, il est nécessaire de respecter à la fois les exigences de moyens et les exigences de résultats qu’impose la RT 2012.

Zonage selon la réglementation thermique

3 exigences de résultats :

  • l’exigence d’efficacité énergétique définie par le coefficient Bbiomax ;
  • l’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ou coefficient Cepmax = 50 kWh/(m².an) en moyenne ; suivant la région.
  • L’exigence d’un confort estival assuré repose sur le calcul du coefficient Tic-ref, qui définit la température intérieure à ne pas dépasser.

Conséquence majeure de la RT 2012 : une enveloppe performante en été comme en hiver pour atteindre l’objectif de basse consommation énergétique, une conception bioclimatique du bâtiment est nécessaire afin de créer une enveloppe performante tant en hiver qu’en été. Le choix du système constructif revêt une importance capitale et y associer des solutions d’isolation complètes et adaptées devra permettre d’assurer le confort thermique été comme hiver, une excellente étanchéité à l’air et un traitement efficace des ponts thermiques.

Ces deux derniers points sont d’ailleurs des points cruciaux dans les exigences de moyens définies par la RT 2012. Les autres exigences de moyens sont :

  • produire de l’eau chaude sanitaire à partir d’une énergie renouvelable,
  • installer un système permettant de mesurer la consommation d’énergie des logements,
  • favoriser l’éclairage naturel grâce à une surface totale des baies vitrées supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.


Isolation performante

La logique de conception du bâtiment doit permettre de répondre à l’exigence de confort d’été, à savoir : assurer un bon niveau de confort en été sans recourir à un système actif de refroidissement (logement CE1 non climatisé). La température intérieure conventionnelle (Tic) du bâtiment ne doit pas dépasser, sur une période estivale de 5 jours très chauds consécutifs, la température intérieure conventionnelle maximale de référence (Tic-ref) définie pour la zone climatique où se situe le projet de construction. Elle dépend notamment de l’inertie thermique du bâtiment, des facteurs solaires des différentes baies (verticales, horizontales ou inclinées), de la mise en œuvre de protections solaires,…

La toiture constitue la surface la plus exposée à la chaleur solaire tout au long de la journée, ce qui en fait potentiellement un facteur de gêne pour le confort en été. Par conséquent, l’isolation thermique des combles doit être performante et efficace, avec un coefficient de déperdition maximal Up de 0,14 W/h (m² · K). De même, l’isolation thermique des murs et des sols doit afficher un coefficient de déperdition maximal Up de 0,2 W/(m².K). Il est également essentiel de prendre en compte le traitement solaire des baies et des ouvertures, car en l’absence de protection adéquate, elles peuvent avoir un impact négatif sur le confort estival. Il est recommandé de prévoir des protections solaires mobiles pour les ouvertures dans le toit et les murs, en plus des vitrages à isolation renforcée.

La conception bioclimatique

Etanchéité à l’air

Il est essentiel de réfléchir à la gestion de l’étanchéité à l’air dès le début du chantier, plutôt que d’attendre la mesure officielle à la réception du chantier, au risque d’obtenir un résultat qui ne sera pas optimal. L’étanchéité à l’air peut être contrôlée pendant le déroulement des travaux. La maîtrise des flux d’air à l’intérieur du bâtiment est indispensable pour éviter les fuites d’air indésirables, responsables des pertes de chaleur. La performance de l’étanchéité à l’air, notée Q4Pasurf et évaluée à 50 Pascal (le débit des fuites), doit être ≤ 0,6 m3/h·m² pour les maisons individuelles neuves et ≤ 1 m3/h·m² pour les logements collectifs neufs.

Ventilation maîtrisée

La ventilation maîtrisée est le 3ème volet stratégique permettant de mettre en œuvre une isolation performante car les déperditions liées au renouvellement d’air peuvent représenter de 15 à 20 % des dé[...]

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  • Exigences de la RT 2012, bâtiments neufs
  • Isolation performante
  • Etanchéité à l’air
  • Ventilation maîtrisée
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  • La conception d’un bâtiment selon la RT 2005
  • La conception d’un bâtiment selon la RT 2012
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