Réglementations des bâtiments

Claude PRECHEUR

La réglementation thermique « neuf », dite RT 2005 s’applique aux bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. La RT 2005 vise à :

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs.
  • Limiter le recours à la climatisation Son évolution fixe des objectifs très limités de consommation des bâtiments à partir de la RT 2012 Le réglementation thermique « existant », dite RT Existant, s’applique aux bâtiments existants qu’ils soient résidentiels ou tertiaires.

La RT Existant vise à :

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, lorsque ceux-ci font l’objet de travaux de rénovation.
  • À limiter l’utilisation de la climatisation. La RT 2012 est la continuité de la RT 2005.

Rappel de cette réglementation qui s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires. Trois conditions à respecter simultanément pour le bâtiment à construire.
— L’économie d’énergie La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.
— Le confort d’été : La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.
— "Les gardes fous" : Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...).

La règle des « 3C » = respect simultané de :

  • Consommation : Cep ≤ Cep-max (pour le résidentiel).
  • Caractéristiques thermiques minimales  : les garde fous pour les composants de l’enveloppe (parois, menuiseries, ponts thermiques…) et pour les systèmes (ventilation, chauffage, ECS…)
  • Confort d’été : Tic ≤ Tic réf. Des minimas en isolation des parois et des baies doivent être systématiquement dépassés et des seuils de consommation maximale ne doivent pas être atteints. Ces niveaux de performance sont appelés EXIGENCES MINIMALES, « gardes-fou ». Une maison RT 2005 c’était un bon compromis bâti système.


Le label « haute performance énergétique ». L’arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label.

HPE 2005 consommation – 10% ; THPE EnR 2005 consommation -30% + énergie renouvelable ; et BBC Bâtiment basse consommation. Consommation de 50kWh EP/m2an en résidentiel ou -50% en non résidentiel.

C’est à partir de ces labels que la RT 2012 est basée les objectifs pour les bâtiments neufs (Art 4 loi du 03 août 2009 du grenelle de l’environnement).

  • Généralisation des bâtiments basse consommation.
  • Evolution technologique et industrielle significative pour la RT 2012.
  • Consommation d’énergie primaire < à 50 kWh Ep/m².an.
  • Modulation de l’exigence (localisation, caractéristiques, usage, émission de GES)
  • finition d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie pour la RT 2020.
  • Des bâtiments qui produisent plus d’énergie renouvelable qu’ils n’en consomment.

Exigeances de la RT 2012 bâtiments neuf

Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus gros consommateur d’énergie en France. Afin d’en diviser par 4 les consommations énergétiques à l’horizon 2050, la RT 2012 s’appuie sur les exigences du label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) pour faire de tous les bâtiments neufs des bâtiments ayant de faibles besoins énergétiques. Cela constitue en soi une rupture concernant la conception des bâtiments par rapport à la RT 2005. Tout le secteur du bâtiment s’en trouve modifié les professionnels devront s’adapter aux nouvelles façons de concevoir les bâtiments.

La RT 2012 valorise fortement la conception bioclimatique. Celle-ci s’articule autour de 5 usages : le chauffage, l’éclairage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation. La performance de l’isolation thermique et l’efficacité de l’étanchéité à l’air deviennent ainsi des points centraux pour atteindre les exigences réglementaires.

Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle

Le maître d’ouvrage doit opter pour une des solutions en EnR suivantes :

  • Produire de l’au chaude à partir d’un système doté de capteurs solaire.
  • Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à + de 50% par une EnR.
  • Démontrer que la consommation d’énergie Cep comprend a minima 5kWh/(m2.an) d’énergie primaire produite à partir d’une source de EnR (calcul méthode Th-BCE 2012).

Méthode de calcul réglementaire utilisée obligatoirement par les bureaux d’études thermiques qui souhaitent vérifier la conformité d’un bâtiment avec la réglementation thermique RT 2012.

Obligations de résultats : Pour réussir un projet de construction basse consommation aujourd’hui, il est nécessaire de respecter à la fois les exigences de moyens et les exigences de résultats qu’impose la RT 2012.

3 exigences de résultats :

  • l’exigence d’efficacité énergétique définie par le coefficient Bbiomax ;
  • l’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ou coefficient Cepmax = 50 kWh/(m².an) en moyenne ; suivant la région.
  • l’exigence d’un confort d’été assuré, calculé avec le coefficient Tic-ref qui représente la température intérieure à ne pas dépasser.

Conséquence majeure de la RT 2012 : une enveloppe performante été comme hiver pour atteindre l’objectif de basse consommation énergétique, une conception bioclimatique du bâtiment est nécessaire afin de créer une enveloppe performante tant en hiver qu’en été. Le choix du système constructif revêt une importance capitale et y associer des solutions d’isolation complètes et adaptées devra permettre d’assurer le confort thermique été comme hiver, une excellente étanchéité à l’air et un traitement efficace des ponts thermiques.

Ces deux derniers points sont d’ailleurs des points cruciaux dans les exigences de moyens définies par la RT 2012. Les autres exigences de moyens sont :
— produire de l’eau chaude sanitaire à partir d’une énergie renouvelable,
— installer un système permettant de mesurer la consommation d’énergie des logements,
— favoriser l’éclairage naturel grâce à une surface totale des baies vitrées supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

Isolation performante

La logique de conception du bâtiment doit permettre de répondre à l’exigence de confort d’été, à savoir : assurer un bon niveau de confort en été sans recourir à un système actif de refroidissement (logement CE1 non climatisés). La température intérieure conventionnelle (Tic) du bâtiment ne doit pas dépasser, sur une période estivale de 5 jours très chauds consécutifs, la température intérieure conventionnelle maximale de référence (Tic-ref) définie pour la zone climatique où se situe le projet de construction. Elle dépend notamment de l’inertie thermique du bâtiment, des facteurs solaires des différentes baies (verticales, horizontales ou inclinées), de la mise en oeuvre de protections solaires, etc...

La toiture représente la paroi la plus exposée à la chaleur solaire au cours d’une journée et peut être, à ce titre, un véritable frein au confort d’été. L’isolation thermique des combles doit donc être performante et efficace et avoir un coefficient de déperdition maximal Up de 0.14 W/(m².K). L’isolation thermique des murs et des sols doivent avoir un coefficient de déperdition maximal Up de 0.2 W/(m².K). Le traitement solaire des baies et ouvertures est aussi primordial car non protégées, elles peuvent être très pénalisantes voire compromettre le confort d’été (prévoir notamment des protections solaires mobiles tant pour les ouvertures en toiture qu’en murs en plus de vitrages à l’isolation renforcée).

Etanchéité à l’air

Vous devez réfléchir à la manière de traiter l’étanchéité à l’air dès le début du chantier et ne pas attendre la mesure officielle à réception du chantier au risque d’obtenir un résultat qui ne sera pas optimal. L’étanchéité à l’air peut se mesurer en cours de chantier. Maîtriser les flux d’air à l’intérieur du bâtiment est indispensable pour éviter les fuites d’air parasites responsables des déperditions de chaleur. La performance d’étanchéité à l’air, notée Q4Pasurf et évaluée sous 50 Pascal, (le débit des fuites) doit être ≤ à 0.6 m3/h.m² en maison individuelle neuve et à 1 m3/h.m² en logements collectifs neufs.

Ventilation maîtrisée

La ventilation maîtrisée est le 3ème volet stratégique permettant de mettre en oeuvre une isolation performante car les déperditions liées au renouvellement d’air peuvent représenter de 15 à 20% des déperditions totales d’un logement.

Ponts thermiques ψ (Psi)

Constitué par un endroit dans la paroi où l’isolation thermique n’est pas continue, le pont thermique provoque des pertes de chaleur. Il vous faudra y porter une attention toute particulière en choisissant des procédés de construction et des composants performants (rupteurs de ponts thermiques, planelles isolantes, continuité de l’isolation sur l’ensemble de l’enveloppe, etc.). Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l’enveloppe d’un bâtiment, présente une variation de résistance thermique (à la jonction de deux parois en général). Un pont thermique est donc créé si :

  • il y a changement de la géométrie de l’enveloppe ;
  • il y a changement de matériaux et ou de résistance thermique.

Ils constituent des zones de forte déperdition thermique et l’humidité peut s’y condenser. Les ponts thermiques représentent environ 10% des déperditions dans une maison individuelle. Même si nous ne pouvons pas supprimer entière le phénomène, il faudra s’assurer de les limiter en améliorant la façon de bâtir. L’isolation par l’extérieur, réduit ces ponts thermiques, mais il reste le problème des balcons et parties saillantes. Pour corriger ce point précis, l’utilisation de rupteurs thermiques peuvent être la solution mais uniquement pour les constructions neuves. Le surcoût de ces rupteurs thermiques est relativement amorti par les économies d’énergie réalisée pendant une dizaine d’années. Sur plancher bas, ce sont les isolants qui réduiront les ponts thermiques.

Une autre conception du bâtiment

La RT 2012 modifie l’ensemble de la conception du bâtiment, pas seulement le système constructif. C’est ainsi qu’il faut également :

  • prendre en compte les caractéristiques du terrain de construction (pente, exposition aux aléas climatiques, orientation solaire, environnement, exposition au bruit) ;
  • bien réfléchir à l’implantation du bâtiment (orientation des façades, forme du bâtiment, végétation, percement des façades) ;
  • penser à optimiser l’organisation intérieure du bâtiment (éclairage naturel, regroupement des locaux techniques, limitation des percements de l’enveloppe extérieure pour une meilleure étanchéité à l’air).

RT Existant (rénovation)

L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.
Art. 1erLe présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application de l’article R.131-28 du code de la construction et de l’habitation. Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes particulières liées à un usage autre que d’habitation, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air. Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre mer.

La date d’application

Ces dispositions sont applicables pour les travaux dont la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d’acquisition des matériels visés est postérieure au 31 octobre 2007.

A qui s’applique cette réglementation ?

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s’appliquent :

  • aux bâtiments de moins de 1000 m², quels que soit l’importance des travaux portant sur la
    thermique entrepris ;
  • aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique). Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948. À titre d’illustration, un particulier qui fait remplacer ses fenêtres, installe une chaudière neuve ou entreprend des travaux d’isolation dans son logement, un propriétaire bailleur qui fait réaliser des travaux pour remplacer une chaufferie d’immeuble, un propriétaire de locaux de bureaux qui rénove son installation de ventilation, ... sont soumis a des obligations dans ce cadre.

Quelles sont les exigences à respecter ?

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.

Pour chaque élément susceptible d’être installé ou changé, l’arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé pour le produit. Ventilation mécanique, parois opaques, Eau chaude sanitaire, Parois vitrées, refroidissement, éclairage, chauffage, énergie renouvelable.

Enveloppe du bâtiment, parois opaques :

Art. 2. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux parois des locaux chauffés, parois dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m2, donnant sur l’extérieur, sur un volume non chauffé ou en contact avec le sol, et ainsi constituées :
— murs composés des matériaux suivants : briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché et bardages métalliques ;
— plancher bas composés des matériaux suivants : terre cuite ou béton ;
— tous types de toitures.

Art. 3. Lorsque des travaux d’installation ou de remplacement de l’isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l’annexe III au présent arrêté, exprimée en mètres carrés. Kelvin par Watt (m².K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.

Ces dispositions pourront être adaptées dans les cas particuliers définis dans ce tableau.

Sont exclues de ces exigences les toitures prévues pour la circulation des véhicules.
L’annexe III du présent arrêté définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.

Art. 4. Lors de travaux d’installation ou de remplacement de planchers bas sur vide sanitaire, le nouveau plancher bas doit être isolé conformément aux exigences définies à l’article 3 du présent chapitre.

Art. 5. Les travaux d’isolation des parois doivent conserver les entrées d’air hautes et basses existantes s’il en existait préalablement aux travaux, sauf en cas d’installation d’un autre système de ventilation.

Art. 6. Les travaux d’isolation des murs par l’extérieur ne doivent pas entraîner de
modifications de l’aspect de la construction en contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les immeubles bénéficiant du label patrimoine du XXe siècle et les immeubles désignés par l’alinéa 7 de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme.

Art. 7. Les exigences visées à l’article 3 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.





RT Ex « Globale » Cette méthode s’applique à tous les bâtiments (à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1) pour lesquels : La SHON est supérieure à 1000 m². Le montant de la rénovation thermique (selon la liste des travaux définie dans l’article 4) est supérieur à 25 % du coût de la construction. (Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de la construction rappelle les montants 1287 € Ht/m2 de shon pour l’habitation et 1100 € Ht/m2 de shon pour les autres bâtiments).

La date d’achèvement initiale des travaux est postérieure au 1er janvier 1948 (Sinon méthode élément par élément). Les travaux pour lesquels la date de dépôt de P.C., ou bien si les travaux ne sont pas soumis à P.C., à la date d’acceptation des devis ou de la passation des marchés relatifs à ces travaux, soit postérieure au 31 Mars 2008.

La méthode est définie par arrêté (règles TH-C-E ex) et les PRINCIPES sont proches de la RT 2005. L’énergie conventionnelle consommée est exprimée en énergie primaire de SHON, par un coefficient Cep kWhep/m².an :

— Pour l’état initial Cep-initial

— l’état final Cep-projet

— l’état de référence Cep-ref

La Tic (température intérieure conventionnelle) de confort d’été sera calculée pour l’état final et l’état de référence Ticfinal et Ticref. Les garde-fous seront pris sous forme de compensation.

Ces évolutions concernant la conception des bâtiments viennent influencer directement les métiers du bâtiment. En ce qui concerne le système constructif et le traitement des ponts thermiques, le métier de maçon ne connaît pas de changement majeur par rapport à 2005. C’est au niveau de l’étanchéité à l’air qu’il est demandé de une parfaite maîtrise de la mise en oeuvre. Il donc nécessaire de respecter.