Réglementations des bâtiments

Claude PRECHEUR

La réglementation thermique « neuf », dite RT 2005 s’applique aux bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. La RT 2005 vise à :

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs.
  • Limiter le recours à la climatisation Son évolution fixe des objectifs très limités de consommation des bâtiments à partir de la RT 2012 Le réglementation thermique « existant », dite RT Existant, s’applique aux bâtiments existants qu’ils soient résidentiels ou tertiaires.

La RT Existant vise à :

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, lorsque ceux-ci font l’objet de travaux de rénovation.
  • À limiter l’utilisation de la climatisation. La RT 2012 est la continuité de la RT 2005.

Rappel de cette réglementation qui s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires. Trois conditions à respecter simultanément pour le bâtiment à construire.
— L’économie d’énergie La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.
— Le confort d’été : La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.
— "Les gardes fous" : Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...).

La règle des « 3C » = respect simultané de :

  • Consommation : Cep ≤ Cep-max (pour le résidentiel).
  • Caractéristiques thermiques minimales  : les garde fous pour les composants de l’enveloppe (parois, menuiseries, ponts thermiques…) et pour les systèmes (ventilation, chauffage, ECS…)
  • Confort d’été : Tic ≤ Tic réf. Des minimas en isolation des parois et des baies doivent être systématiquement dépassés et des seuils de consommation maximale ne doivent pas être atteints. Ces niveaux de performance sont appelés EXIGENCES MINIMALES, « gardes-fou ». Une maison RT 2005 c’était un bon compromis bâti système.


Le label « haute performance énergétique ». L’arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label.

HPE 2005 consommation – 10% ; THPE EnR 2005 consommation -30% + énergie renouvelable ; et BBC Bâtiment basse consommation. Consommation de 50kWh EP/m2an en résidentiel ou -50% en non résidentiel.

C’est à partir de ces labels que la RT 2012 est basée les objectifs pour les bâtiments neufs (Art 4 loi du 03 août 2009 du grenelle de l’environnement).

  • Généralisation des bâtiments basse consommation.
  • Evolution technologique et industrielle significative pour la RT 2012.
  • Consommation d’énergie primaire < à 50 kWh Ep/m².an.
  • Modulation de l’exigence (localisation, caractéristiques, usage, émission de GES)
  • finition d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie pour la RT 2020.
  • Des bâtiments qui produisent plus d’énergie renouvelable qu’ils n’en consomment.

Exigeances de la RT 2012 bâtiments neuf

Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus gros consommateur d’énergie en France. Afin d’en diviser par 4 les consommations énergétiques à l’horizon 2050, la RT 2012 s’appuie sur les exigences du label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) pour faire de tous les bâtiments neufs des bâtiments ayant de faibles besoins énergétiques. Cela constitue en soi une rupture concernant la conception des bâtiments par rapport à la RT 2005. Tout le secteur du bâtiment s’en trouve modifié les professionnels devront s’adapter aux nouvelles façons de concevoir les bâtiments.

La RT 2012 valorise fortement la conception bioclimatique. Celle-ci s’articule autour de 5 usages : le chauffage, l’éclairage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation. La performance de l’isolation thermique et l’efficacité de l’étanchéité à l’air deviennent ainsi des points centraux pour atteindre les exigences réglementaires.

Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle

Le maître d’ouvrage doit opter pour une des solutions en EnR suivantes :

  • Produire de l’au chaude à partir d’un système doté de capteurs solaire.
  • Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à + de 50% par une EnR.
  • Démontrer que la consommation d’énergie Cep comprend a minima 5kWh/(m2.an) d’énergie primaire produite à partir d’une source de EnR (calcul méthode Th-BCE 2012).

Méthode de calcul réglementaire utilisée obligatoirement par les bureaux d’études thermiques qui souhaitent vérifier la conformité d’un bâtiment avec la réglementation thermique RT 2012.

Obligations de résultats : Pour réussir un projet de construction basse consommation aujourd’hui, il est nécessaire de respecter à la fois les exigences de moyens et les exigences de résultats qu’impose la RT 2012.

3 exigences de résultats :

  • l’exigence d’efficacité énergétique définie par le coefficient Bbiomax ;
  • l’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ou coefficient Cepmax = 50 kWh/(m².an) en moyenne ; suivant la région.
  • l’exigence d’un confort d’été assuré, calculé avec le coefficient Tic-ref qui représente la température intérieure à ne pas dépasser.

Conséquence majeure de la RT 2012 : une enveloppe performante été comme hiver pour atteindre l’objectif de basse consommation énergétique, une conception bioclimatique du bâtiment est nécessaire afin de créer une enveloppe performante tant en hiver qu’en été. Le choix du système constructif revêt une importance capitale et y associer des solutions d’isolation complètes et adaptées devra permettre d’assurer le confort thermique été comme hiver, une excellente étanchéité à l’air et un traitement efficace des ponts thermiques.

Ces deux derniers points sont d’ailleurs des points cruciaux dans les exigences de moyens définies par la RT 2012. Les autres exigences de moyens sont :
— produire de l’eau chaude sanitaire à partir d’une énergie renouvelable,
— installer un système permettant de mesurer la consommation d’énergie des logements,
— favoriser l’éclairage naturel grâce à une surface totale des baies vitrées supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

Isolation performante

La logique de conception du bâtiment doit permettre de répondre à l’exigence de confort d’été, à savoir : assurer un bon niveau de confort en été sans recourir à un système actif de refroidissement (logement CE1 non climatisés). La température intérieure conventionnelle (Tic) du bâtiment ne doit pas dépasser, sur une période estivale de 5 jours très chauds consécutifs, la température intérieure conventionnelle maximale de référence (Tic-ref) définie pour la zone climatique où se situe le projet de construction. Elle dépend notamment de l’inertie thermique du bâtiment, des facteurs solaires des différentes baies (verticales, horizontales ou inclinées), de la mise en oeuvre de protections solaires, etc...

La toiture représente la paroi la plus exposée à la chaleur solaire au cours d’une journée et peut être, à ce titre, un véritable frein au confort d’été. L’isolation thermique des combles doit donc être performante et efficace et avoir un coefficient de déperdition maximal Up de 0.14 W/(m².K). L’isolation thermique des murs et des sols doivent avoir un coefficient de déperdition maximal Up de 0.2 W/(m².K). Le traitement solaire des baies et ouvertures est aussi primordial car non protégées, elles peuvent être très pénalisantes voire compromettre le confort d’été (prévoir notamment des protections solaires mobiles tant pour les ouvertures en toiture qu’en murs en plus de vitrages à l’isolation renforcée).

Etanchéité à l’air

Vous devez réfléchir à la manière de traiter l’étanchéité à l’air dès le début du chantier et ne pas attendre la mesure officielle à réception du chantier au risque d’obtenir un résultat qui ne sera pas optimal. L’étanchéité à l’air peut se mesurer en cours de chantier. Maîtriser les flux d’air à l’intérieur du bâtiment est indispensable pour éviter les fuites d’air parasites responsables des dé[...]

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