La surface de plancher et la surface taxable
Mise à jour le 06-03-2012 - Direction de l’information légale et administrative.
Pour calculer la surface de plancher d’une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau qui sont à la fois closes et couvertes, en partant du nu intérieur des façades, puis de soustraire les surfaces suivantes :
- surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
- vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
- surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
- surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre,
- surfaces de plancher des combles non-aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
- surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
- surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
- surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
À savoir : les surfaces telles que les balcons, les toitures terrasses, les loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d’une construction.
| Point commun avec la SHOB et la SHON | Différences avec la SHOB et la SHON |
|---|---|
| À l’instar de ces anciennes notions, la surface de plancher se calcule pour chacun des niveaux d’une construction. | La notion d’espace clos et couvert : contrairement à la SHOB et à la SHON, la surface de plancher précise explicitement que seules les surfaces closes et couvertes doivent être prises en compte. Le calcul s’effectue à partir de l’intérieur des murs de façade, c’est ce changement radical qui a été le plus médiatisé. La surface de plancher se calcule à partir de l’intérieur d’une construction, contrairement à la SHOB et la SHON, qui se calculait à partir de l’extérieur des façades. L’objectif serait de ne plus pénaliser les isolants, encourageant ainsi l’efficacité thermique des bâtiments. Les éléments à déduire de la surface de plancher. Les éléments présentés ici ne développent pas de surface de plancher. |
En pratique, le calcul peut s’effectuer en deux temps :
Calcul de la somme totale de chacune des surfaces au sol à construire ou existantes, qu’elles développent ou non une surface de plancher, en partant du nu intérieur des murs de façade, en excluant les surfaces situées à une hauteur de plafond inférieure à 1,80 m. Ces surfaces correspondent généralement à la surface taxable.
Quelles différences entre la surface taxable et la surface de plancher ?
La surface de plancher s’obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable. Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun cas être supérieure à la surface taxable. En revanche, la surface de plancher peut être égale à la surface taxable.
La surface de plancher détermine les formalités administratives à entreprendre (permis de construire, déclaration préalable de travaux ou recours à un architecte). La surface taxable détermine l’imposition.
Quels points communs entre la surface taxable et la surface de plancher ?
La surface taxable, similaire à la surface de plancher, est calculée en partant du nu intérieur des murs des façades, en déduisant les vides, les trémies et les surfaces situées à une hauteur de plafond inférieure à 1,80 mètres. En termes concrets, le calcul de la surface taxable correspond à la première étape du calcul de la surface de plancher.
Pour savoir à quelle démarche administrative un projet de construction sera soumis, dep[...]
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