Disparition de la SHOB et de la SHON au profit de la surface de plancher unique depuis le 1 mars 2012

Claude PRECHEUR

Voici un extrait gratuit du guide de construction :

La surface de plancher et la surface taxable

Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?

Mise à jour le 06-03-2012 - Direction de l’information légale et administrative.

Pour calculer la surface de plancher d’une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau qui sont à la fois closes et couvertes, en partant du nu intérieur des façades, puis de soustraire les surfaces suivantes :

  • surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
  • vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
  • surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
  • surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre,
  • surfaces de plancher des combles non-aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  • surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
  • surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
  • surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. 

À savoir : les surfaces telles que les balcons, les toitures terrasses, les loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d’une construction.

Point commun avec la SHOB et la SHONDifférences avec la SHOB et la SHON
À l’instar de ces anciennes notions, la surface de plancher se calcule pour chacun des niveaux d’une construction. La notion d’espace clos et couvert : contrairement à la SHOB et à la SHON, la surface de plancher précise explicitement que seules les surfaces closes et couvertes doivent être prises en compte.
Le calcul s’effectue à partir de l’intérieur des murs de façade, c’est ce changement radical qui a été le plus médiatisé. La surface de plancher se calcule à partir de l’intérieur d’une construction, contrairement à la SHOB et la SHON, qui se calculait à partir de l’extérieur des façades. L’objectif serait de ne plus pénaliser les isolants, encourageant ainsi l’efficacité thermique des bâtiments. Les éléments à déduire de la surface de plancher. Les éléments présentés ici ne développent pas de surface de plancher.

En pratique, le calcul peut s’effectuer en deux temps :

Calcul de la somme totale de chacune des surfaces au sol à construire ou existantes, qu’elles développent ou non une surface de plancher, en partant du nu intérieur des murs de façade, en excluant les surfaces situées à une hauteur de plafond inférieure à 1,80 m. Ces surfaces correspondent généralement à la surface taxable.

Quelles différences entre la surface taxable et la surface de plancher ?

La surface de plancher s’obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable. Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun cas être supérieure à la surface taxable. En revanche, la surface de plancher peut être égale à la surface taxable.
La surface de plancher détermine les formalités administratives à entreprendre (permis de construire, déclaration préalable de travaux ou recours à un architecte). La surface taxable détermine l’imposition.

Quels points communs entre la surface taxable et la surface de plancher ?

La surface taxable, similaire à la surface de plancher, est calculée en partant du nu intérieur des murs des façades, en déduisant les vides, les trémies et les surfaces situées à une hauteur de plafond inférieure à 1,80 mètres. En termes concrets, le calcul de la surface taxable correspond à la première étape du calcul de la surface de plancher.

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