La surface de plancher et la surface taxable
Mise à jour le 06-03-2012 - Direction de l’information légale et administrative.
Pour obtenir la surface de plancher d’une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculé à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :
- surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
- vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
- surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
- surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre,
- surfaces de plancher des combles non-aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
- surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
- surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
- surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
À savoir : Les surfaces telles que les balcons, les toitures terrasses, les loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d’une construction.
| Point commun avec la SHOB et la SHON | Différences avec la SHOB et la SHON |
|---|---|
| À l’instar de ces anciennes notions, la surface de plancher se calcule pour chacun des niveaux d’une construction. | La notion d’espace clos et couvert : contrairement à la SHOB et à la SHON, la surface de plancher dispose explicitement que seules les surfaces closes et couvertes sont à prendre en compte. Le calcul s’effectue à partir de l’intérieur des murs de façade, c’est ce changement radical qui a été le plus médiatisé. La surface de plancher se calcule à partir de l’intérieur d’une construction, contrairement à la SHOB et la SHON, qui se calculait à partir de l’extérieur des façades. L’objectif serait de ne plus pénaliser les isolants, encourageant ainsi l’efficacité thermique des bâtiments. Les éléments à déduire de la surface de plancher. Les éléments présentés ici ne développent pas de surface plancher. |
En pratique, le calcul peut s’effectuer en deux temps :
Calcul de la somme totale de chacune des surfaces au sol à construire ou existantes, que celles-ci développent ou non une surface de plancher, en calculant depuis l’intérieur des murs de façade, tout en ne prenant pas en compte les surfaces sous une hauteur plafond inférieure à 1,80 m. Ces surfaces correspondent en principe à la surface taxable.
Quelles différences entre la surface taxable et la surface de plancher ?
La surface de plancher s’obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable. Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun cas être supérieure à la surface taxable. En revanche, la surface de plancher peut être égale à la surface taxable.
La surface de plancher détermine les formalités administratives à entreprendre (permis de construire, déclara[...]
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